amnistie – Sunubuzz https://sunubuzzsn.com Site Sénégalais D'infodivertissements Tue, 05 Mar 2024 11:30:38 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://sunubuzzsn.com/wp-content/uploads/2019/04/fav-32.png amnistie – Sunubuzz https://sunubuzzsn.com 32 32 Loi d’amnistie : La date du vote à l’Assemblée nationale dévoilée https://sunubuzzsn.com/loi-damnistie-la-date-du-vote-a-lassemblee-nationale-devoilee-394010 https://sunubuzzsn.com/loi-damnistie-la-date-du-vote-a-lassemblee-nationale-devoilee-394010#comments Tue, 05 Mar 2024 11:30:38 +0000 https://sunubuzzsn.com/?p=394010

Les députés du parlement ont été convoqués pour un vote crucial demain, mercredi, concernant un projet de loi d’amnistie qui a avancé rapidement à travers les étapes législatives préliminaires. Ce projet de loi, soumis à une procédure accélérée, a été examiné hier lors de la conférence des présidents, avant d’être étudié aujourd’hui par la commission des lois. Une séance plénière est prévue demain, mercredi 6 mars 2024, pour son examen final. Lors de la conférence des présidents hier, le président de l’Assemblée nationale a ouvert la session et a présenté l’ordre du jour aux vice-présidents ainsi qu’aux présidents de commission présents. Ensuite, Moussa Diakhaté, président de la commission des lois, a pris la parole et a proposé que le projet de loi sur l’amnistie soit discuté aujourd’hui en commission avant d’être présenté en séance plénière mercredi. Le projet de loi vise à amnistier les faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. L’article premier du projet de loi précise que « sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ». Cette mesure législative couvre donc une large période et une variété d'actions, visant à offrir une amnistie pour des actes liés à des manifestations ou motivés politiquement, indépendamment de leur qualification légale et de la juridiction sous laquelle ils sont survenus.]]>

Les députés du parlement ont été convoqués pour un vote crucial demain, mercredi, concernant un projet de loi d’amnistie qui a avancé rapidement à travers les étapes législatives préliminaires. Ce projet de loi, soumis à une procédure accélérée, a été examiné hier lors de la conférence des présidents, avant d’être étudié aujourd’hui par la commission des lois. Une séance plénière est prévue demain, mercredi 6 mars 2024, pour son examen final. Lors de la conférence des présidents hier, le président de l’Assemblée nationale a ouvert la session et a présenté l’ordre du jour aux vice-présidents ainsi qu’aux présidents de commission présents. Ensuite, Moussa Diakhaté, président de la commission des lois, a pris la parole et a proposé que le projet de loi sur l’amnistie soit discuté aujourd’hui en commission avant d’être présenté en séance plénière mercredi. Le projet de loi vise à amnistier les faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. L’article premier du projet de loi précise que « sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ». Cette mesure législative couvre donc une large période et une variété d'actions, visant à offrir une amnistie pour des actes liés à des manifestations ou motivés politiquement, indépendamment de leur qualification légale et de la juridiction sous laquelle ils sont survenus.]]> https://sunubuzzsn.com/loi-damnistie-la-date-du-vote-a-lassemblee-nationale-devoilee-394010/feed 22 394010 Simone Gbagbo brise le silence et remercie Alassane Ouattara pour son amnistie https://sunubuzzsn.com/simone-gbagbo-brise-silence-et-remercie-alassane-ouattara-pour-son-amnistie-188019 https://sunubuzzsn.com/simone-gbagbo-brise-silence-et-remercie-alassane-ouattara-pour-son-amnistie-188019#respond Sun, 26 Aug 2018 10:10:36 +0000 https://sunubuzzsn.com/?p=188019

L’ex-première dame ivoirienne, Simone Ehivet Gbagbo, amnistiée le 06 août dernier par le président ivoirien, Alassane Ouattara lui a exprimé samedi sa gratitude, rapporte l’Agence de Presse Africaine.

«Quand l’Éternel agit, il passe par un homme ou il passe par des hommes. C’est pourquoi, vous me permettrez de remercier Alassane Ouattara, Président de la Côte d’Ivoire», a déclaré Mme Gbagbo qui dit « croire fermement que Dieu a incliné le cœur de M. Ouattara pour que nos portes de prisons s’ouvrent et que nous sortions (…) ». L’épouse de Laurent Gbagbo s’exprimait lors d’une rencontre de «remerciement à Dieu» dans son village natale de Moossou (40 kilomètres au Sud-Est d’Abidjan). C’est le 06 août dernier, dans une adresse à la nation à la veille du 58è anniversaire de l’indépendance de la Côte d’Ivoire que le président ivoirien Alassane Ouattara a pris une ordonnance pour amnistier environ 800 personnes en détention en lien avec la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011.]]>

L’ex-première dame ivoirienne, Simone Ehivet Gbagbo, amnistiée le 06 août dernier par le président ivoirien, Alassane Ouattara lui a exprimé samedi sa gratitude, rapporte l’Agence de Presse Africaine.

«Quand l’Éternel agit, il passe par un homme ou il passe par des hommes. C’est pourquoi, vous me permettrez de remercier Alassane Ouattara, Président de la Côte d’Ivoire», a déclaré Mme Gbagbo qui dit « croire fermement que Dieu a incliné le cœur de M. Ouattara pour que nos portes de prisons s’ouvrent et que nous sortions (…) ». L’épouse de Laurent Gbagbo s’exprimait lors d’une rencontre de «remerciement à Dieu» dans son village natale de Moossou (40 kilomètres au Sud-Est d’Abidjan). C’est le 06 août dernier, dans une adresse à la nation à la veille du 58è anniversaire de l’indépendance de la Côte d’Ivoire que le président ivoirien Alassane Ouattara a pris une ordonnance pour amnistier environ 800 personnes en détention en lien avec la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011.]]> https://sunubuzzsn.com/simone-gbagbo-brise-silence-et-remercie-alassane-ouattara-pour-son-amnistie-188019/feed 0 188019