artp – Sunubuzz

Retour du crédit Orange chez Wave, l’Artp explique ce qui s’est passé

Khadija Séne — Mon, 14 Nov 2022 11:08:31 +0000

Il y a quelques jours, la vente de crédit Orange est revenue sur la plateforme de Wave. Une surprise pour nombre de consommateurs, puisque les deux opérateurs étaient en conflit sur cette question. L’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes (Artp), dont nous vous proposons le communiqué, a expliqué pourquoi les choses ont changé.

" Dans le cadre de la distribution de crédit Air time, Wave Mobile Money SA avait saisi l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), d’une plainte contre SONATEL SA, conformément à la réglementation. En vertu des textes en vigueur, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) qui a pour mission générique d’assurer le respect de la réglementation en vigueur et l’équilibre des secteurs des communications électroniques et des postes est intervenue dans cette affaire en privilégiant la conciliation, dans le sens de la poursuite des relations commerciales. Il s’agissait pour le régulateur, de régler ce différend, en toute impartialité, tout en préservant les intérêts des consommateurs, des deux opérateurs concernés et de toutes les parties prenantes. L’ARTP a le plaisir de vous informer, que sur fond de médiation, un dénouement heureux a été trouvé entre la SONATEL et Wave Mobile Money SA sur les points ci-après : - La signature et l’exécution du contrat de prestation d’encaissement pour la vente de crédit de téléphonique Orange ; - La connexion de Wave Mobile Money SA aux APIs de SONATEL. En effet, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) avait demandé à SONATEL d’appliquer, sans réserve, les principes d’égalité de traitement et d’accès, de transparence et de non-discrimination, en accordant à Wave Mobile Money SA les mêmes conditions que celles appliquées à ses filiales ou à ses associés, notamment Orange Finances Mobiles, conformément à l’article 76 du Code des communications électroniques."

Les dégâts du piratage de l’Artp : L’élève douanier et les numéros de hautes personnalités divulgués

Khadija Séne — Tue, 25 Oct 2022 11:46:37 +0000

Le piratage des données de l’Artp par le groupe de hackers de Karakurt commencent à faire des dégâts. Tous les ses échanges des données piratées avec la mention ‘’Confidentiel’’ sont en train d’être dévoilés sur la place publique.

Dans l’un des mails que l’Artp a adressée à une haute autorité du pays, il est évoqué l’affaire d’un élève douanier au moment d’un « sinistre » non précisé dans le document. Toujours dans le mail, il est précisé ce qui suit sur « l’élève douanier » : «A toutes fins utiles le chef de Bureau des Douanes Dakar Port, le Colonel… actuel Directeur général des Douanes sénégalaise, portable…, qui avait tenté une médiation dans cette affaire ainsi que Monsieur X, portable… connaissent bien le mis en cause et peuvent également aider à le localiser ou donner de ses nouvelles. Avec ces informations, et surtout avec l’assistance de la Sonatel et de la gendarmerie qui avait dressé le procès-verbal de son arrestation en plus de son numéro d’identification, on devrait pouvoir normalement le localiser», lit-on dans le mail qui date du mardi 15 avril 2021 et dévoilé par Les Echos. En analysant l’ampleur de ce piratage, SAXX fait savoir qu’il a atteint au final un nombre incalculable d’entreprises et de ministères au Sénégal ainsi que d’autres partenaires en Afrique et dans le monde qui travaillent avec l’Artp. D’autres documents montrent aussi des mails sensibles de la Sonatel ainsi que de cabinets d’assurance comme AXA… Des numéros de téléphones de hauts fonctionnaires au Sénégal ont été aussi publiés par les hackers. Des numéros privés et professionnels d’agents de l’Artp mais aussi d’autres personnes à des postes stratégiques au Sénégal ; des bulletins de paie… mais avec le mot de passe envoyé au vu et au su de tout le monde dans les mails…des billets d’avions avec tout un tas d’informations…, des mails de l’ensemble des salariés de l’Artp. Senenews

L’ARTP snobe Free

Sunubuzz — Wed, 13 Nov 2019 09:28:45 +0000

Le 1er octobre dernier, l’opérateur de téléphonie Saga Africa Holdings Limited lançait ses nouvelles offres sous la marque Free. Des offres qui ont bouleversé la téléphonie au Sénégal. Trois packages révolutionnaires sont mis à la disposition des usagers et chacune des offres, l’accès à l’application WhatsApp et son utilisation sont gratuites. De quoi faire sortir la concurrence de ses gonds. Par courrier, Expresso est le premier à saisir l’Autorité de régulation des Télécommunications et des postes pour protester contre les nouvelles offres de Free. Sonatel lui emboîte le pas le 02 octobre. Le 21 octobre, le collège de l’Artp est saisi d’un recours contre les offres de Free qu’elle juge anticoncurrentielles par rapport au modèle de rentabilité élaboré par l’ARTP. Mais le Collège de l’Artp a coupé la poire en deux. Dans sa décision rendue le 05 novembre dernier (dont Dakaractu a eu copie), le Collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes ne juge pas anticoncurrentielles les offres de Free, à l’exception de la gratuité de WhatsApp. Par conséquent, l’Artp somme l’opérateur Saga Africa Holding Limited de retirer immédiatement de toutes ses offres la gratuité de WhatsApp. En outre, l’opérateur est tenu de porter à la connaissance de ses abonnés les informations transparentes et actualisées sur les conditions de vente et les prix pratiqués de ses nouvelles offres conformément aux dispositions législatives et réglementaire en vigueur. L’Artp s’est adossée à l’article 25 du code des communications électroniques pour interdire la gratuité de WhatsApp. Selon cette disposition, l’utilisation de cette application doit obligatoirement être consécutive à l’achat d’un forfait Internet.

Mauvaise nouvelle pour abonnés -Gratuité de WhatsApp : Free freinée par l’ARTP…!!

Sunubuzz — Tue, 12 Nov 2019 18:52:31 +0000

Le 1er octobre dernier, l’opérateur de téléphonie Saga Africa Holdings Limited lançait ses nouvelles offres sous la marque Free. Ces offres ont bouleversé la téléphonie au Sénégal.

Trois packages révolutionnaires sont mis à la disposition des usagers et chacune des offres, l’accès à l’application WhatsApp et son utilisation sont gratuites. De quoi faire sortir la concurrence de ses gonds. Par courrier, Expresso est le premier à saisir l’Autorité de régulation des Télécommunications et des postes pour protester contre les nouvelles offres de Free. Sonatel lui emboîte le pas le 02 octobre. Le 21 octobre, le collège de l’Artp est saisi d’un recours contre les offres de Free qu’elle juge anticoncurrentielles par rapport au modèle de rentabilité élaboré par l’ARTP. Mais le Collège de l’Artp a coupé la poire en deux. Dans sa décision rendue le 05 novembre dernier (dont Dakaractu a eu copie), le Collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes ne juge pas anticoncurrentielles les offres de Free, à l’exception de la gratuité de WhatsApp. Par conséquent, l’Artp somme l’opérateur Saga Africa Holding Limited de retirer immédiatement de toutes ses offres la gratuité de WhatsApp. En outre, l’opérateur est tenu de porter à la connaissance de ses abonnés les informations transparentes et actualisées sur les conditions de vente et les prix pratiqués de ses nouvelles offres conformément aux dispositions législatives et réglementaire en vigueur. L’Artp s’est adossée à l’article 25 du code des communications électroniques pour interdire la gratuité de WhatsApp. Selon cette disposition, l’utilisation de cette application doit obligatoirement être consécutive à l’achat d’un forfait Internet.

Enquête : Tout ce qu’il faut savoir du « scandale des 10 milliards de l’Artp » et de nouveaux éléments du dossier

Sunubuzz — Fri, 08 Nov 2019 12:42:19 +0000

Dakaractu a eu connaissance des nouveaux éléments contenus dans le dossier sur la mauvaise gestion de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), entre 2005 et 2012, déposé devant la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes par le Parquet général, pour des délits financiers incriminant les deux DG d'alors, Daniel Goumalo Seck et Ndongo Diao. « Des irrégularités relatives aux marchés conclus » ont été portées devant la Cour des comptes, que le parquet général a saisi, par le biais d’une ordonnance de renvoi en date du 22 mai 2018. Le magistrat instructeur a constaté de nombreuses passations de marchés « sans publicité suffisante ». Et, il a été fait grief à Daniel Goumalo Seck de ces « irrégularités » relatives à des attributions de marchés conclus au cours de l’exercice 2008. L’ancien DG de de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) avait justifié la signature d’un contrat avec KYS Group-Conseil en Com’ pour 12 millions de F cfa « par l’urgence de redorer la communication de l’agence à la suite du conflit avec la Sonatel ». Des arguments jugés « trop légers » par les enquêteurs de l’organe de contrôle sis aux Almadies. Il est aussi reproché à Daniel Goumalo Seck d’avoir fait recours à des critères de choix « inconnus du décret n°2017-545 du 25 avril 2017 portant Code des marchés publics ». Un manquement qui fait suite à la conclusion de marchés au bénéfice de Massa International (courtier en assurance-vie) pour 463 304 124 F cfa. Sans oublier un autre marché conclu avec le cabinet fiscal MLS Conseil Assistance pour 248 260 000 F cfa. Seulement, le mis en cause ne s’est pas arrêté en si mauvais chemin. Des reproches ont été formulés pour ce qui concerne des marchés passés dans le cadre du « processus de cession de la troisième Licence Globale ». « Il s’agit des marchés conclus avec la banque Rothschild pour 1 384 632 723 F cfa, le cabinet d’avocats Clifford Change pour 437 304 124 F cfa et du cabinet d’avocats Me François Sarr et associés pour 286 128 480 F cfa », lit-on dans le dossier judiciaire d’une dizaine de pages. Lesquels marchés de prestations ont été conclus « sans que la preuve de la mise en concurrence des candidats ne soit rapportée », selon le procureur général près de la Cours des comptes. C’est sur la base de ces « irrégularités » que la gestion de l'Artp, entre 2005 et 2012, était épinglée suite à un rapport de l'Ige (Inspection générale d’Etat). Daniel Goumalo Seck est accusé, après instruction, « d’avoir, dans l’exercice de ses fonctions de Directeur général de l’Artp, entre 2005 et 2009, omis de respecter la procédure de mise en concurrence des candidats à un marché public ». Pour faire court dans un dossier qui se complexifie de jour en jour, les enquêteurs parlent de « violation flagrante » des articles 49-1° et suivant de la loi organique n°99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes. Goumalo a été renvoyé devant la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes, « pour avoir passé des marchés par entente directe sans l’avis de la Direction centrale des marchés publics ». Le mis en cause est alors poursuivi pour des délits financiers. De même que Ndongo Diao, accusé de « passation de marchés sans publicité ». L’autre ex-DG de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), en poste de 2009 à 2012, a été mis en cause « pour n’avoir pas fait appel à concurrence concernant une convention de partenariat signée avec le groupe Promo Consulting ». Pour un montant global de 184 millions, il a procédé à une « passation de marchés sans publicité ». Devant le magistrat instructeur, Diao s’est défendu, disant que le contrat signé avec Promo Consulting « n’était pas un marché public et pouvait être signé sans tenir compte des règles fixées par le Code des marchés publics ». Pour ce qui est de la réalisation d’un site Web confié à Homeview pour montant de 4 millions F cfa, le mis en cause n’a pas apporté les preuves nécessaires. Sur ce, la position du parquet général près de la Cour des comptes est très claire : le sieur Diao doit être jugé « pour des manquements dans le cadre de passations de marchés sans publicité suffisante par entente directe sans preuve ». L’anciens DG de l’Artp, qui a clamé son innocence, n'a toujours rien livré sur le dossier judiciaire relativement au « scandale de 10 milliards à l'Artp ». Son procès avec Daniel Goumalo Seck a été reporté pour la deuxième fois consécutive. Affaire à suivre…