Cour d’Appel – Sunubuzz

Le verdict est tombé : Barthélémy Dias conserve sa révocation

Khadija Séne — Tue, 31 Dec 2024 16:13:27 +0000

En dernier développement judiciaire, la Cour d’appel a statué en rejetant le recours déposé par Barthélémy Dias. L’ancien maire de Dakar, qui contestait sa révocation, voit ainsi ses espoirs de réintégrer son poste s’évanouir, cette décision confirmant définitivement sa défaite légale. Selon les informations rapportées par Sud Quotidien, cette décision marque une nouvelle étape dans les démarches infructueuses de Barthélémy Dias pour récupérer son ancien fauteuil à la mairie. Depuis sa révocation, l’ex-édile s’était lancé dans une bataille judiciaire acharnée pour contester la légitimité de cette décision, mais la Cour d’appel a validé la position initiale des autorités. Cet échec s’inscrit dans une série de revers rencontrés par l’ancien maire. Depuis sa destitution, il peine à retrouver un levier d’influence politique à la hauteur de son ancien statut. Pour ses partisans, cette décision est perçue comme un coup dur, tandis que ses détracteurs y voient une confirmation de la rigueur de la justice. La confirmation de sa révocation par la Cour d’appel pourrait avoir des conséquences importantes sur l’avenir politique de Barthélémy Dias. Bien que ce dernier reste une figure influente de l’opposition, ces développements affaiblissent sa position dans l’arène politique, en particulier à l’approche des échéances électorales à venir. Barthélémy Dias n’a pas encore réagi publiquement à cette décision, mais ses soutiens pourraient envisager d'autres voies pour défendre sa cause, notamment une saisine éventuelle de juridictions internationales ou une mobilisation politique accrue. En attendant, ce jugement renforce l’autorité des décisions administratives ayant conduit à sa révocation

Réintégration de Ousmane Sonko sur les listes : Très en colère, Me El Hadj Diouf déclare, « la décision de la Cour d’appel n’est pas valide parce que… »

Khadija Séne — Thu, 14 Dec 2023 09:47:43 +0000

La Cour d’Appel de Dakar a annulé la décision de radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales. Le leader du parti dissous Pastef, détenu depuis le 30 juillet dernier, est enfin fixé sur son sort. Le tribunal Hors Classe de Dakar a tranché en sa faveur. Ainsi, très en colère, Me El Hadj Diouf a fait savoir que la décision du Tribunal est invalide parce que la Cour Supreme a déjà tranché en faveur de l'Etat.

Cour d’appel : Du nouveau dans le dossier opposant la TFM à MAMOUDOU IBRA KANE …

Sunubuzz — Wed, 20 Jan 2021 21:36:05 +0000

La Cour d’appel de Dakar a rendu, ce mercredi, son verdict dans l’affaire du jeu concours « La clé du bonheur » qui passait sur la TFM. Statuant publiquement et contradictoirement en second ressort, le juge a renvoyé Mamoudou Ibra Kane, alors Directeur général du Groupe Futurs Médias au moment des faits, des fins de la poursuite sans peine ni dépens. Autrement dit, il a été relaxé purement et simplement. En première instance Mamoudou Ibra Kane et le directeur de la société immobilière Benja, Amadou Issa Kane ont été condamnés à 6 mois avec sursis et 50 millions de francs CFA à payer solidairement à la partie civile en l’occurrence Yacouba Fall. Renvoyé des fins de la poursuite sans peine ni dépens, Mamoudou Ibra Kane n’est plus concerné par cette affaire. « La Cour d’appel a infirmé la décision de première instance en ce qui concerne Mamoudou Ibra Kane et l’a relaxé purement et simplement. Le juge de la Cour d’appel a dit le droit parce que l’ancien Directeur général de GFM n’a jamais commis une quelconque infraction. M. Kane n’était en rien impliqué dans cette affaire », a déclaré son avocat Me Moussa Sarr qui s’est réjoui de la sentence qui a été rendue en faveur de son client. Pour rappel, les faits de l’espèce datent de 2013. À l’époque, le Groupe Futurs Médias avait, en collaboration avec la société Immobilière Benja, organisé un jeu concours dénommé « La clé du bonheur ». Ainsi, les participants à ce jeu concours avaient la possibilité de gagner un appartement de 60 millions de francs CFA et un bon d’achat de 3 millions FCFA à Orca. Sur ces entrefaites, le Groupe Futurs Médias et Benja avaient signé une convention de contrat dans laquelle il incombait à la société immobilière de donner le gros lot à savoir un appartement F3 d’une valeur de 50 millions de francs. Yancouba Fall en était l’heureux gagnant à la fin du jeu. Seulement, il n’est pas entré en possession de son appartement. Malgré cela, une cérémonie de remise a été organisée chez Yacouba Fall en présence de ses parents devant les caméras et lors de laquelle une clé lui a été remise par le Groupe Benja. EMEDIA

Urgent – Khalifa Sall condamné à 5 ans de prison ferme par la Cour d’appel

Sunubuzz — Thu, 30 Aug 2018 10:42:18 +0000

Urgent – Khalifa Sall condamné à 5 ans de prison ferme par la Cour d’appel

La Cour d’appel de Dakar a confirmé la peine infligée à Khalifa Sall lors du procès en première instance. C’est à une peine de 5 ans de prison ferme que Khalifa Sall a été condamné par la Cour d’appel de Dakar. Mbaye Touré écope également d’une peine de 5 ans de prison. Le juge Demba Kanjie a rejeté la constitution de partie civile de la Ville de Dakar. Par contre, il a accepté celle de l’État du Sénégal. Les percepteurs municipaux ont été relaxés par la Cour d’appel. METRODAKAR

Justice – Viviane condamnée par la Cour d’appel de Thiès!

Sunubuzz — Sat, 04 Aug 2018 11:10:49 +0000

Les Échos avait révélé que l’ancienne Première dame Viviane Wade a saisi la Cour suprême contre la société d’assurance Nsia. Le journal avait admis ignorer le fond du dossier.

Libération a percé le mystère. Révélant que le pourvoi en question est relatif à une condamnation de Viviane Wade à payer 200 millions de francs Cfa à la société d’assurance. La peine, souligne le journal, a été prononcée par la Cour d’appel de Thiès pour l’affaire de l’incendie d’une partie du Lamantin beach survenu en 2011. Libération a indiqué que Nsia, qui a dédommagé l’hôtel, s’est tournée vers l’épouse de Wade, la considérant civilement responsable puisque propriétaire de la résidence d’où est parti l’incendie provoqué, dit-on, par les gardiens de celle-ci. Viviane Wade espère que la Cour suprême va casser sa condamnation. Verdict : le 16 août. Seneweb.com

Procès en appel: Khalifa Sall, maire de Dakar, devant la Cour d’Appel aujourd’hui…

Sunubuzz — Tue, 05 Jun 2018 09:12:01 +0000

Khalifa Ababacar Sall, condamné à 5 ans en mars dernier, sera à nouveau aujourd’hui devant le juge de la Cour d’Appel dans l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar.

Le maire de Dakar, emprisonné à Rebeuss depuis le 7 mars 2017, sera jugé à nouveau devant le juge, au tribunal de grande instance de Dakar. Une audience qui sera présidée par le premier président de la Cour d’Appel et le procureur général, Lansana Diaby. Le juge va ainsi revoir toute la procédure du dossier Khalifa Sall afin de se prononcer sur ce supposé détournement de 1, 8 milliard F Cfa. En première instance, le juge Malick Lamotte l’avait déclaré coupable des délits d’escroquerie aux deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs et complicité en faux en écriture de commerce. Avant de le condamner, le 30 mars dernier, à 5 ans de prison assorti d’une amende de 5 millions de F Cfa. A rappeler que Mbaye Touré, collaborateur de Khalifa Sall, avait été aussi reconnu coupable des mêmes délits et condamné à la même peine. Lors du conseil municipal de ce lundi, la mairie de Dakar s’est constituée à nouveau partie civile dans cette affaire après une seconde lecture de la délibération rendue par le tribunal devant le préfet. In fine, les proches de Khalifa Sall, qui annoncent une grande mobilisation, d’engagement et de détermination, demeurent convaincus de l’innocence et de l’éligibilité de leur leader. Vivement la bataille judiciaire!

Scandale à la Cour d’appel : Le verdict est tombé

Sunubuzz — Wed, 23 May 2018 09:10:20 +0000

Le juge Amath Sy a rendu le verdict du procès du scandale de la Cour d’appel de Dakar. Les Échos informe qu’il a condamné Lamine Diagne, Moussa Ndiaye et Issakha Lakhoune, à 2 ans de prison ferme. Le journal rapporte qu’Aby Gaye, écope, pour sa part, d’une amende de 50 000 francs Cfa. Les mis en cause sont poursuivis pour une affaire de trafic d’ordres de mise en liberté.

Révélations sur le scandale des audiences fictives à la Cour d’appel

Sunubuzz — Mon, 02 Oct 2017 08:30:16 +0000

L’affaire Amadou Lamine Diagne du nom de cet ancien agent de l’administration pénitentiaire, maintenu au service enrôlement de la Cour d’appel de Dakar, n’a pas révélé tous ses secrets. Et pour cause. Selon les informations de Libération, les audiences fictives ayant permis de libérer ou d’alléger les peines de détenus n’étaient que la face visible de l’iceberg.

En effet, les enquêteurs ont établi que Amadou Lamine Diagne gérait un autre «business» : le transfert de détenus vers le Cap Manuel où les conditions de détention sont réputées moins rigides. En usant des mêmes procédés mafieux et contre paiements, Amadou Lamine Diagne a ainsi pu «transférer» au Cap Manuel ou vers d’autres prisons des détenus qui n’avaient même pas purgé la moitié de leurs peines. Interrogé sur ce point alors qu’il était entendu à la Section de Recherches sous le régime de la garde à vue, Amadou Lamine Diagne a esquivé arguant que cette prérogative relève de l’administration pénitentiaire. Tout au plus, il a juste reconnu l’organisation des «audiences fictives». À ce propos d’ailleurs, il a tenu à laver à grande eau les magistrats de la Cour d’appel où il exerçait. Selon ses dires, aucun juge exerçant à la Cour d’appel n’était au courant de son trafic bâti sur le faux. Une entreprise criminelle qui allait perdurer si les gendarmes n’avaient pas frappé au cœur du réseau. Grâce à sa position, Amadou Lamine Diagne disposait des signatures de toute sa hiérarchie qu’il avait scannées. Des informations supplémentaires obtenues par Libération attestent d’ailleurs que ces audiences fictives ont permis la libération du Congolais Mariem K., de l’Espagnol Jorge C.A et du Camerounais Messina P.R. Ce en plus des douze Nigérians déjà cités et de plusieurs Sénégalais.

Cour d’Appel : Échec de la tentative d’étouffer le scandale, les arrestations pleuvent

Sunubuzz — Thu, 14 Sep 2017 09:22:36 +0000

Alors que sept personnes ont été initialement interpellées, d’autres arrestations ont été opérées dans les rangs du personnel administratif de la Cour d’Appel de Dakar, hier, dans le cadre de l’enquête sur les faux ordres de libération.

A ce rythme, l’affaire risque de connaître des ramifications à un niveau insoupçonné car, révèle « Walf Quotidien », la tentative d’étouffer ce nouveau scandale a échoué.

Scandale – Cour d’Appel de Dakar : Des libérations sans jugement découvertes

Sunubuzz — Tue, 12 Sep 2017 08:20:26 +0000

Cour d’Appel de Dakar : Un trafic d’ordres de mise en liberté découvert La Cour d’appel de Dakar est agitée ces derniers jours par une affaire de trafic d’ordres de mise en liberté. Certains juges ayant appris, au moment d’appeler une trentaine de dossiers soumis à leur autorité, que les concernés ont humé l’air de la liberté.

Surpris par ces libérations sans jugement, les responsables de la juridiction ont saisi la brigade de recherches de la gendarmerie. L’enquête ouverte ne tardera pas à porter ses fruits. Un certain Lamine Diagne est arrêté. Parti à la retraite depuis quelques années, ce dernier a été maintenu comme agent au niveau de l’administration de la Cour d’appel. Lamine Diagne a été placé en garde à vue vendredi. Il a bénéficié hier, lundi 11 septembre, d’un deuxième retour de parquet. Il fera face au juge d’instruction ce mardi. Il serait poursuivi pour association de malfaiteurs, vols de documents administratifs, faux et usage de faux en écriture privée, entre autres. Le mis en cause ne serait qu’un des maillons de la chaîne. Neuf autres personnes seraient visées dans cette affaire qui fleure bon le scandale avec l’implication de gros bonnets de la justice. Pour l’instant les juges de la Cour d’appel sont dans tous leurs états. Auteur: Source : Le Témoin