loi – Sunubuzz

«Manifester nu» : Ce que dit la loi !

Khadija Séne — Tue, 17 Dec 2024 12:23:06 +0000

Le 31 décembre 2024, le Collectif des féministes du Sénégal organisera un sit-in pour protester contre la violence faite aux femmes, notamment le viol et la pédocriminalité. Cependant, un aspect surprenant et controversé de cette manifestation est le dress code nu exigé dans l’affiche de l’événement, demandant aux participants de se présenter sans vêtements.

Amy Libain Mbengue, membre du collectif, a expliqué que cette initiative fait partie d’un mouvement plus large, inspiré par les actions des femmes de Casamance en 2023. Le but de cette manifestation est de réclamer des mesures urgentes et concrètes pour protéger les femmes et les filles, notamment la modification du Code de la famille, l’application du Protocole de Maputo, ainsi que des actions renforcées contre le viol et la pédocriminalité.

Cependant, cette demande a fait réagir un avocat sénégalais, qui a souligné les risques juridiques associés à un tel événement. Il a averti que si la manifestation se déroule en public avec des participants nus, elles pourraient être poursuivies pour outrage public aux bonnes mœurs et attentat à la pudeur, un acte strictement interdit au Sénégal. Il a également précisé que la situation pourrait être différente si l’événement a lieu dans un cadre privé et fermé, à condition que les participants ne commettent pas d’actes prohibés.

L’avocat a ajouté que, même dans un cadre privé, si des photos ou vidéos de l’événement venaient à être diffusées sur les réseaux sociaux, les participantes pourraient encourir des poursuites pour diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs, avec des peines pouvant aller de un à deux ans de prison et une amende de 25 000 à 300 000 francs.

Rejet de la loi sur la criminalisation de l’h0mo0$£xu@lit£ : Le khalife général de Ndiassane en colère contre les députés

Habib Diop — Tue, 11 Jan 2022 13:51:13 +0000

C’était sans surprise, lorsqu’ils les députés ont rejeté la proposition de loi relative à la criminalisation de l’homosexualité. Une décision qui a fait réagir le patriarche de Darou Minane, Serigne Mountakha Mbacké. Il n’est pas le seul guide religieux à manifester son mécontentement. Le khalife général de Ndiassane, Cheikh Bécaye Kounta, a aussi fait une sortie pour se faire entendre. A travers la voix de son porte-parole Serigne Abdourahmane Kounta, le guide religieux a asséné : «Que tout le monde sache qu’aucun pouvoir n'est éternel ! Et c'est pourquoi il convient de penser chaque fois au peuple souverain, délégataire de ce pouvoir, en prenant en compte ses aspirations.» Sur ce, le khalife exhorte les autorités étatiques à prendre toujours en compte, selon «l’As», «le fait que le Sénégal n'est la propriété de personne». «Mais celle de tous les Sénégalais et que le vœu exprimé par les chefs religieux doit aussi être pris en charge dans les prises de décision», a-t-il indiqué.

M2D contre la décision du conseil constitutionnel

Habib Diop — Fri, 23 Jul 2021 18:43:38 +0000

Le conseil constitutionnel a débouté le recours de l’opposition parlementaire contre la loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 portant code pénal. Le M2D dans un communiqué parvenu à la rédaction sunubuzz juge illégale cette décision. En violation de l'article 89 de la Constitution et de l’article 23 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel s'est réuni en toute illégalité pour rejeter par sa décision n°2/C/2021 rendue le 20/07/2021 le recours introduit par l'opposition parlementaire concernant les lois n° 10-2021 et n°11-2021 portant Code pénal et Code de Procédure pénale. Au-delà des raisons invoquées pour ce rejet, sa décision de siéger et de juger sans la présence de tous ses membres interpelle sérieusement et devrait inquiéter tous les observateurs avertis. Le Conseil constitutionnel qui doit être composé de 7 membres n’a délibéré qu’avec 4 membres. Il est donc non seulement incomplet, mais aussi irrégulier. En effet, l'article 23 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel dispose que "le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu'en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d'entre eux ». L'article 23 est très clair, il parle d'absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé. Par conséquent, ils ne sont plus membres du Conseil Constitutionnel. Les décisions de ce dernier deviennent donc illégales tant que le Président de République n'aura pas nommé trois nouveaux membres. Devant cette situation, le président du conseil constitutionnel, Monsieur Pape Oumar Sakho et son groupe incomplet ont décidé de passer outre les textes et ont inventé une nouvelle règle, celle de pouvoir délibérer à 4, en brandissant l’argument de l’impérieuse nécessité d'agir pour ne pas bloquer les institutions. Le M2D dénonce fermement cette « filouterie » juridique. Par cet acte, les juges du Conseil constitutionnel démontrent leur allégeance à un homme plutôt qu’aux lois de la république. La décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à tous les abus. En effet, puisque les décisions du conseil ne sont pas susceptibles de recours, ses interprétations justes comme fausses et même les violations de la loi qui organise son fonctionnement font jurisprudence. Demain, cette décision pourrait servir de jurisprudence si une partie des juges venait á démissionner pour s'opposer á une décision qu'ils jugeraient inacceptable, notamment sur le troisième mandat. En effet, avec cette nouvelle règle inventée par le Conseil constitutionnel, une décision pourrait désormais être prise même par 3, 2 ou 1 seul juge. Il suffirait pour cela que le conseil motive sa décision par « l'impératif absolu de ne pas bloquer le fonctionnement des institutions » Le M2D estime que le Conseil constitutionnel aurait dû ne pas répondre á la saisine de l'opposition et ainsi forcer le Président de la République á assumer son rôle impératif de garant du fonctionnement régulier des institutions. Une telle attitude républicaine et légaliste aurait exposé publiquement l’irresponsabilité du Président de la République et l'aurait obligé à corriger les manquements à sa charge. Sous cet éclairage, la décision du Président Macky Sall de ne pas nommer de nouveaux juges ne serait pas un hasard. Elle aura permis au tandem Papa Oumar Sakho/Macky Sall l'occasion de se donner une nouvelle entourloupe judiciaire pour se passer d'une future et probable révolte au sein du conseil constitutionnel en cas de forcing d'une troisième candidature. Le M2D reste déterminé á s'organiser pour s'opposer à toute forme de trahison de la Constitution par ceux qui sont chargés de veiller au respect de nos lois. Nul n'en est exempt, fut-il juge constitutionnel ou Président de la République. Fait à Dakar le 23 Juillet 2021

Loi antiterroriste : Capitaine Dieye néna : « amna niitt yougnou diap thie manifestation mars deugou lange nationnal yi » (vidéo)

Habib Diop — Wed, 07 Jul 2021 11:20:00 +0000

A bon, ça fait peur ! Capitaine Dieye fait de nouvelles révélations sur la loi antiterroriste. Il estime que les terroristes sont déjà présent ici au Sénégal. Ils s'étaient mêlés dans la masse compacte des manifestants, le mois de Mars.

"On a arrêté des gars qui ne parlent même pas notre langue", voilà la phrase du Capitaine Dieye qui frissonne le cœur de plus d'un.

Est-ce vrai ? En tout cas, lui il semble bien informer en ce qui concerne surtout les forces occultes. Depuis que ces évènements de mars ont eu lieu, capitaine Dieye, le leader de PIT, n'arrête pas d'alerter. Regardez la vidéo ! https://youtu.be/nQT4Y4jGkFU SUNUBUZZ !

Loi sur le Terrorisme : Aly Ngouille Ndiaye répond à Ousmane Sonko

Habib Diop — Sun, 04 Jul 2021 15:56:10 +0000

Le Leader de Pastef a orienté son analyse vers les conseillers européens du Président Macky Sall qui, selon lui, sont à l’origine de cette nouvelle loi. Mieux, Sonko d’accuser Tony Blair et son Institute for Global Change dans le domaine de la gouvernance. Mais, l’ancien ministre de l’intérieur et de la Sécurité publique, Aly Ngouille Ndiaye réfute ces allégations. Le non de Aly Ngouille Il s’est prononcé sur la loi contre le terrorisme qui serait dictée par des pays étrangers. L’ancien ministre de l’Intérieur souligne que la loi n’est pas dictée par des puissances étrangères ou des présidents à la retraite. “Je ne vois pas comment on peut penser que ce sont des lois qui nous sont dictées par des étrangers ou même pas des présidents à la retraite“, a déclaré Aly Ngouille Ndiaye, hier, lors d’une rencontre, à Linguère, renseignent nos confrères de la Rfm.

Sonko néna : « Antoine mo guéna dangereux thie gouvernement bi »

Habib Diop — Fri, 02 Jul 2021 20:12:45 +0000

Devant les médias, le leader de Pastef a encore déversé son courroux sur le régime actuel. Aujourd'hui, il s'est acharné aussi sur certains hommes de l'hexagone, avant de tacler Antoine Diom.

En effet, Ousmane Sonko, dans sa déclaration de ce matin, estime que le parti Pastef, est l'une des cibles de la nouvelle loi sur le terrorisme. Faisant un point de presse, ce vendredi, il avertit le pouvoir contre toutes entraves à leurs activités. Non sans rater le ministre Antoine Diome, qu’il qualifie d’un des plus dangereux du Sénégal. Regardez la vidéo ! https://youtu.be/si_HSYlbFcs SUNUBUZZ !

La loi voté : Sonko mouille l’ancien président français et dit qu’il est venu au Sénégal cette semaine !

Habib Diop — Fri, 02 Jul 2021 12:19:36 +0000

Faisant face à la presse, le leader de Pastef Ousmane Sonko, laisse Macky de coté, mais mouille cette fois-ci la France dans ce projet de loi voté le vendredi dernier.

En effet, selon le chouchou de Pastef, c'est l'ancien premier ministre britannique Tony Blair et l'ancien président français Nicolas Sarkozy qui sont derrières le projet de loi portant modification du code pénal et du code de procédure pénale. D'après Sonko, Tony Blair s'entretient régulièrement avec Macky Sall, depuis quelques temps. Il a rappelé l'échec retentissant de l'ancien Premier ministre britannique durant son magistère, quand il voulait faire passer sa loi contre le Terrorisme au niveau du Parlement. En affirmant que Blair avait le même projet pour le Sénégal. Il a aussi révélé que l'ancien président Français était cette semaine au Sénégal pour rencontrer le chef de l'Etat Macky Sall. Il a rappeler aussi que l'ancien président a joué un rôle dans la chute de Khadafi en Libye et le chaos qui s'en suivi. SUNUBUZZ !

Khadidja Mahécor Diouf (Pastef) néna : « loi bi dagno def guir khekh Sonko ak parti bi » (vidéo)

Habib Diop — Wed, 30 Jun 2021 20:46:52 +0000

Après que la loi est voté, les patriotes de Ousmane Sonko n'arrête toujours pas de s'insurger. Ici, une responsable de Pastef qui explique, cette loi est fait pour Sonko et son parti.

En effet, "cette loi est faite contre Sonko et son parti", c'est que dira Khadidjai Mehécor Diouf. Evité d'une émission, elle s'attaque à la loi votée vendredi dernier, comme le fait déjà beaucoup de personnes du coté de l'opposition. En tout cas, il y a toujours trop de polémique sur cette loi. L'opposition rejette et le pouvoir s'accroche davantage à la loi. Les deux agissent-ils de bonne foi ? Qui connait la réponse ! Regardez la vidéo ! https://youtu.be/ukeWzy8Qgbc SUNUBUZZ !

L’Assemblée Nationale vote la proposition de loi sur le gel des matches le 5 mai

Sunubuzz — Fri, 14 Feb 2020 06:03:06 +0000

Le dossier sur la tenue des matches le 5 mai n’a jamais été aussi proche de se boucler. Vingt-huit ans après la catastrophe de Furiani, qui avait fait 18 morts et plus de 2 300 blessés, l’Assemblée Nationale a voté ce jeudi pour que plus aucun match de football professionnel ne soit joué à cette date en France, en hommage aux victimes.

Portée par le député corse Michel Castellani, la proposition de loi a été votée à l’unanimité (85 votes pour, une abstention et un contre). Elle doit désormais passer devant le Sénat. Pour le football amateur, les députés ont aussi voté des amendements pour la tenue d’une minute de silence et le port d’un brassard noir les 5 mai.

(04 Photos) Loi sur le Parrainage – L’opposition prend une décision radicale !

Sunubuzz — Wed, 25 Apr 2018 17:10:37 +0000

Loi sur le Parrainage – L’opposition prend une décision radicale

Plusieurs députés membres de l’opposition viennent de rejoindre le siège du Conseil Constitutionnel en vue de déposer un recours qui vise à annuler la procédure de vote de la loi sur le parrainage. Ce sont les députés du Pds l’avocat Me Madické Niang, Mamadou Diop Decroix (Aj Pads) et la tonitruante Mame Diarra Fam, députée de la Diaspora, qui ont été autorisés à entrer dans les locaux du Conseil Constitutionnel. Les autres attendent calmement devant les locaux. Affaire à suivre.