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Ousmane Sonko – Adji Sarr : Voici pourquoi le Procureur Serigne Bassirou Gueye a visé «X »

Sunubuzz — Tue, 16 Feb 2021 18:24:19 +0000

Pourquoi le Procureur de la République a visé «X » dans le dossier qu’il a confié au juge du 8e cabinet alors que la plainte de Adji Sarr pour viol vise directement le leader de Pastef, Ousmane Sonko ?

Pourquoi l’Assemblée nationale instruit la levée de l’immunité parlementaire d’un député si tant est que la saisine du juge d’instruction ne vise pas cette personne ? Voilà des questions qu’on entend ces derniers temps sur les plateaux de télé et qu’on voit sur les réseaux sociaux. Ma modeste contribution est que les 2 procédures ne sont pas identiques. Pour ce qui est de la procédure judiciaire, l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale (qui reprend un article de la Constitution) dispose qu’aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée. A partir de ce moment, le Procureur ne peut initier aucune poursuite judiciaire contre Ousmane Sonko tant que son immunité parlementaire n’est pas levée. Même si la Section de recherches de la gendarmerie a terminé son enquête préliminaire à la suite d’une plainte pour viol dans laquelle Ousmane Sonko est cité nommément. Comme l’article 71 du Code de procédure pénale permet au Procureur de saisir un juge d’instruction, à travers un réquisitoire ou une ordonnance, contre «personne dénommée ou non dénommée» et que l’article 73 du même code lui dit, qu’il peut dans son réquisitoire introductif, et à toute époque de l’information par réquisitoire supplétif, requérir du magistrat instructeur tous actes lui paraissant utiles à la manifestation de la vérité, il pouvait bien saisir le juge du 8e cabinet ou tout autre juge d’instruction. En visant X (personne non dénommée), il respecte les dispositions du Code de procédure pénale tout en se gardant de violer la Constitution et la loi portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En effet, si le Procureur avait commis l’erreur de citer Ousmane Sonko dans son réquisitoire introductif (première pièce de la poursuite), il violerait la législation car la levée de l’immunité parlementaire de Sonko n’est pas effective. Ce serait alors un élément sur lequel les très brillants avocats de Sonko, des ténors du barreau, pourraient se baser pour soulever des exceptions aux fins de nullité de la procédure. Si demain cette immunité est levée, le procureur pourrait bien donner un réquisitoire supplétif au juge du 8e cabinet, en visant cette fois-ci Ousmane Sonko. Quant à la procédure à l’Assemblée nationale, elle est distincte de celle que nous avons évoqué plus haut. Ici, c’est le ministre de la Justice qui saisit le président de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire d’un député. Et dans sa lettre-demande, Me Malick Sall ne vise pas X, mais Ousmane Sonko, nommément cité dans la plainte déposée contre Adji Sarr et dans le procès-verbal d’enquête préliminaire dressé par la gendarmerie. En définitive, l’Assemblée nationale n’instruit pas une demande de levée d’immunité parlementaire contre X, mais contre Ousmane Sonko, alors que la Justice ne peut installer le leader de Pastef dans aucune procédure tant que son immunité n’est pas levée, au risque de violer la Constitution et la loi, au risque de vicier toute la procédure. D’où l’utilisation de X (personne non dénommée) dans le réquisitoire introductif confiant l’affaire de viol présumée au préjudice d’Adji Sarr instruite par le juge du 8e cabinet du tribunal de grande instance de Dakar. Daouda Mine

Casamance : Un pick-up de l’armée saute sur une mine, au moins 8 soldats blessés

Sunubuzz — Sun, 14 Jun 2020 09:54:34 +0000

Une voiture pick-up de l’armée Sénégalaise a sauté sur une mine ce samedi, à Lefeu dans le Nord-Sindian en Casamance. Au moins, 8 soldats ont été blessés. Les faits se sont déroulés vers 17 heures et concernent une unité de l’armée en opération de lutte contre les trafics. “C’est un véhicule de l’armée qui a sauté sur une mine aux environs de 16 heures avant 17 heures“, a déclaré sur Rfm, le maire de Sindian, Yacouba Sagna. Bilan L’édile dit ne pas être en mesure de révéler le bilan. “Pour le bilan, c’est l’armée qui peut le donner. Vous savez, un véhicule de l’armée, seule l’armée est habilitée à donner le bilan à ce niveau là”, a-t-il ajouté. Seulement, rapporte, ce bilan s’élève à huit blessés. Faits… Selon le maire, la situation leur a été rapportée par les populations qui les ont interpellés aux environs de 17 heures pour leurs “signaler un grand boom qui a eu lieu entre les villages de Lefeu et Boyeme. “Un bruit qui était audible au niveau des deux villages et que suite à cela, elles (ndlr : populations) ont essayé de se rapprocher pour voir ce qui se passe. Malheureusement, ils n’ont pas pu avoir accès à cette zone”, a-t-il conté. Interpellation Des jeunes éleveurs qui étaient en train de surveiller leurs troupeaux sur les lieux ont été arrêtés par les militaires pour les besoins de l’enquête.

Ziguinchor : L’identité du militaire qui a sauté sur une mine dévoilée

Sunubuzz — Tue, 09 Jun 2020 12:52:35 +0000

Un militaire a sauté, dimanche dernier, sur une mine, lors d’une opération de sécurisation au village de Mbissine-Albondy dans le département de Ziguinchor. L’Observateur dévoile son identité : il se nomme Mame Ibou Mané. Appartenant à une unité spéciale des Paras, il a perdu une jambe lors de l’accident.

Une mine se déclenche sur un militaire à Ziguinchor

Sunubuzz — Sun, 07 Jun 2020 16:43:43 +0000

Un soldat de la zone numéro 5 à Ziguinchor a sauté sur une mine, ce dimanche, informe emedia.

Le drame a eu lieu dans le village de Mbissine Albondy dans la commune d’Adéane dans le département de Ziguinchor. La victime participait à une opération de sécurisation visant à accompagner les populations retourner dans leur village abandonné depuis plusieurs années. La nature des blessures du soldat n’est pas pour l’instant révélée selon la même source. Il a été admis au service d’urgence d’un établissement sanitaire à Ziguinchor. Senegal7

Ziguinchor : Une femme, son bébé et un ado sautent sur une mine

Sunubuzz — Mon, 04 Sep 2017 08:43:43 +0000

Une charrette transportant une femme et son bébé ainsi qu’un jeune de 17 ans a sauté sur une mine à hauteur du village de Kaloubaou, Nord Sindian (Ziguinchor). L’incident s’est produit le 30 août dernier à 8 heures.

Si elles n’ont pas perdu la vie dans l’accident, les victimes sont «dans un état clinique inquiétant». Elles ont été admises dans un établissement sanitaire à Bignona. Cet accident remet sur la table la question du déminage dans le Sud du Sénégal où, en 2014, pas moins de 805 victimes des mines ont été recensées. Les populations demandent à l’État d’accélérer le processus de destruction de ces engins de la mort.