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Les députés sont convoqués pour étudier le projet de loi du ministre de l’intérieur. Selon une note signée le président de l’assemblée nationale Moustapha Niasse, l’ordre du jour appelle l’adoption du projet de loi numéro 46/2020 modifiant la loi numéro 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Dans l’exposé des motifs, l’on indique : « la mise en application de l’état d’urgence comporte quelques limites qu’il convient de corriger pour permettre à l’Etat d’assurer au mieux la gestion de risques, crises ou catastrophes naturelles ou sanitaires en en limitant les inconvénients sur la vie des citoyens. D’abord, la mise en oeuvre de l’état d’urgence, qui requiert, pour sa prorogation, l’intervention de l’Assemblée nationale au terme d’une période de 12 jours, est une procédure relativement lourde » Durant la plénière, il sera également question d’examiner le projet de loi numéro 44/2020 du ministère des Finances et du Budget, relatif au taux de l’intérêt légal et le projet de loi numéro 45/2020 portant définition et répression de l’usure.]]>

Les députés sont convoqués pour étudier le projet de loi du ministre de l’intérieur. Selon une note signée le président de l’assemblée nationale Moustapha Niasse, l’ordre du jour appelle l’adoption du projet de loi numéro 46/2020 modifiant la loi numéro 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Dans l’exposé des motifs, l’on indique : « la mise en application de l’état d’urgence comporte quelques limites qu’il convient de corriger pour permettre à l’Etat d’assurer au mieux la gestion de risques, crises ou catastrophes naturelles ou sanitaires en en limitant les inconvénients sur la vie des citoyens. D’abord, la mise en oeuvre de l’état d’urgence, qui requiert, pour sa prorogation, l’intervention de l’Assemblée nationale au terme d’une période de 12 jours, est une procédure relativement lourde » Durant la plénière, il sera également question d’examiner le projet de loi numéro 44/2020 du ministère des Finances et du Budget, relatif au taux de l’intérêt légal et le projet de loi numéro 45/2020 portant définition et répression de l’usure.]]> https://sunubuzzsn.com/projet-de-loi-relatif-a-letat-durgence-les-deputes-convoques-en-pleniere-lundi-328316/feed 0 328316