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Recours de Barthélémy Dias : La décision du Conseil Constitutionnel (Document)

Khadija Séne — Wed, 25 Dec 2024 16:08:42 +0000

Barthélémy Dias, qui avait contesté sa radiation du poste de député, a été confronté à une impasse juridique. Le Conseil constitutionnel, saisi le 16 décembre 2024 par l'ancien maire de Dakar, a rendu sa décision concernant l'arrêté n°00079/ANS/SG/AD/GEN du 6 décembre 2024, pris par le bureau de l'Assemblée nationale et actant sa radiation.

Décision des « sages »

Dans leur délibération, les membres du Conseil constitutionnel ont déclaré leur incompétence à examiner le recours de Barthélémy Dias. Cette décision signifie que l’institution se considère non habilitée à statuer sur la légalité de l’acte émis par le bureau de l'Assemblée nationale.

Contexte de la radiation

L'arrêté contesté, pris par l'Assemblée nationale, mettait fin au mandat de Barthélémy Dias en tant que député. Cette mesure, qualifiée d’arbitraire par ses soutiens, avait suscité un vif débat dans l’arène politique sénégalaise, certains y voyant une instrumentalisation politique.

Conséquences

La décision du Conseil constitutionnel laisse Barthélémy Dias sans recours immédiat devant cette juridiction.
Le débat autour de la séparation des pouvoirs et des droits des parlementaires pourrait être relancé, alimentant une discussion sur les limites des attributions du Conseil constitutionnel.

Barthélémy Dias pourrait maintenant envisager d'autres voies légales pour contester sa radiation ou tenter de mobiliser ses soutiens politiques et civiques.

Bombardier sur Balla Gaye : “Damay bind recours ndieuk nako dan”(vidéo)

Habib Diop — Sun, 02 Jan 2022 13:29:15 +0000

Malgré sa victoire sur décision arbitrale, Bombardier annonce un recours après son combat contre Balla Gaye 2. Le B52 de Mbour estime qu’il l’a terrassé en premier lors de leur confrontation. Bombardier pense que l’arbitre a commis une grave erreur lors de la première “chute” de Balla Gaye 2. “J’aurai pu arrêter le combat et réclamer ma victoire, mais je ne l’ai pas fait. Je ne voulais pas gâcher la fête”, a-t-il déclaré.

CAN U17 – Recours contre la Guinée: Le Sénégal pour une dernière tentative

Sunubuzz — Tue, 23 Apr 2019 15:40:22 +0000

Suite au recours introduit par le Sénégal, la CAF a finalement débouté le pays de la Téranga, tranchant en faveur de la Guinée. Cependant, même éliminé sur le terrain et par la Caf, le Sénégal aurait décidé de jouer une autre carte. En effet, le président de la Fédération Sénégalaise, Me Augustin Senghor, envisagerait de saisir le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) pour une dernière tentative. « On n’écarte pas l’idée de porter l’affaire devant le Tas », confie Me Augustin Senghor, le président de la FSF. En attendant, les demi-finales de cette coupe d’Afrique des U17 se joueront à partir de ce mercredi… Senenews

Dernière minute – CAN U17 : retournement de situation après le recours du Sénégal contre la Guinée

Sunubuzz — Mon, 22 Apr 2019 13:56:57 +0000

La Confédération africaine de football (CAN) a invité la fédération japonaise football à lui fournir les éléments de preuve dans le cadre du recours pour triche sur l’âge introduit par le Sénégal contre deux joueurs de l’équipe U 17 de la Guinée, à appris l’APS. « Nous sommes en attente de la décision que prendra la Caf qui a adressé un courrier à la fédération japonaise de football pour qu’elle lui fournisse les preuves que les deux joueurs ont plus de 17 ans’’, a informé l’APS un membre de la délégation sénégalaise à la CAN U17 qui se joue en Tanzanie. Deux joueurs de la sélection de Guinée, Aboubacar Conté et Ahmed Tidiane Keïta, sont soupçonnés d’avoir changé d’identité entre le tournoi « Dream Club » abrité par le Japon en 2017 et la CAN des U 17. Les deux jeunes joueurs qui avaient pris part au tournoi du Japon avec des passeports sur lesquels l’année de naissance mentionnée était 2001, se retrouvent dans la présente compétition avec des passeports différents. Le Sénégal, battu par la Guinée (2-1) lors de la deuxième journée de la phase de poule de la Can U 17 a introduit vendredi dernier un recours contre l’identité frauduleuse de deux joueurs guinéens. Le recours reçu par l’instance faîtière a fait l’objet d’une demande d’explication adressée à la fédération guinéenne qui réfute les allégations sénégalaises. Face à cette situation et pour être sûr que les arguments du Sénégal sont fondés la CAF a saisi la fédération japonaise pour qu’elle lui fasse parvenir des extraits de feuille de matchs auxquels les deux joueurs ont pris part. En attendant cette décision le Sénégal et le Maroc sont éliminés sur le terrain de leur poule qui sera représentée en demi-finale par le Cameroun et la Guinée. Le Maroc a également dénoncé sans l’avoir encore étayé des cas de fraudes sur l’âge de joueurs camerounais. aps

Recours contre le rejet de sa candidature : Pourquoi la Cour a débouté Karim Wade

Sunubuzz — Mon, 04 Mar 2019 15:39:09 +0000

La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté lors de son délibéré ce lundi, le recours de Karim Wade portant l'invalidation de sa candidature à l'élection présidentielle de 2019.

Joint par la RFM, Me Moussa Felix Sow estime que le « le droit a été appliqué » et la décision rendue par la Cour « permet de clarifier les choses ». « La Cour a estimé que les textes du code électoral sénégalais ne sont pas contraires à la Constitution. Elle considère qu’elle n’a pas pu constater en quoi l’Etat du Sénégal a empêché Karim Meïssa Wade de faire un recours auprès de l’ambassadeur du Koweït. Ce, après que les juridictions sénégalaises se soient déclarées incompétentes. Elle a également constaté le cas d’inégalité ne concerne pas uniquement Karim Wade, mais pour tout Sénégalais se trouvant dans cette disposition. Forte de tout cela, la Cour a estimé que les demandes de Karim Wade sont mal fondées et l’ont purement débouté », détaille-t-i

(04 Photos) Loi sur le Parrainage – L’opposition prend une décision radicale !

Sunubuzz — Wed, 25 Apr 2018 17:10:37 +0000

Loi sur le Parrainage – L’opposition prend une décision radicale

Plusieurs députés membres de l’opposition viennent de rejoindre le siège du Conseil Constitutionnel en vue de déposer un recours qui vise à annuler la procédure de vote de la loi sur le parrainage. Ce sont les députés du Pds l’avocat Me Madické Niang, Mamadou Diop Decroix (Aj Pads) et la tonitruante Mame Diarra Fam, députée de la Diaspora, qui ont été autorisés à entrer dans les locaux du Conseil Constitutionnel. Les autres attendent calmement devant les locaux. Affaire à suivre.

Recours de Gris Bordeaux sur La victoire de Balla Gaye 2: le CNG se prononce

Sunubuzz — Mon, 16 Apr 2018 09:17:31 +0000

Contestant la victoire du Lion de Guédiawaye, le 21 mars dernier, l’écurie de Fass avait déposé un recours visant à invalider le verdict de l’arbitre Sitor Ndour, le CNG a affirmé la victoire de Balla Gaye 2, écrit Sunu Lamb

La commission chargée de statuer sur les recours et pénalités a enfin vidé l’affaire Balla Gaye 2 / Gris Bordeaux, du 31 mars dernier. « La décision de l’arbitre Sitor Ndour, qui avait officié lors de ce combat entre Balla Gaye 2 et Gris bordeaux, a été confirmée par les membres de la commission dirigée par le très discret Babacar Diouf », dit une source crédible C’est en principe ce lundi que le bureau de l’instance dirigeante de la lutte doit prendre connaissance de ce dossier brûlant. Et officiellement, l’écurie Fass recevra la notification du verdict du recours dès mardi. Wiwsport.com

Défaite de Gris Bordeaux – L’écurie Fass prend une très grande décision !

Sunubuzz — Mon, 02 Apr 2018 19:00:07 +0000

Défaite de Gris Bordeaux - L'écurie Fass prend une très grande décision

La défaite de Gris Bordeaux sur décision arbitrale n’est pas du goût de son entourage. La preuve, le président de l’écurie de Fass, Abass Ndoye, compte déposer un recours auprès du Cng (Comité national de gestion) de lutte. Il l’a fait savoir dimanche soir, à la Tfm, dans l’émission « Jogante » qui est réservée exclusivement à la lutte. Selon lui et plusieurs intervenants, l’arbitre du combat aurait du donner plus d’avertissements à Balla Gaye 2. D’autant qu’ils pensent que le lutteur de Guédiawaye a eu quelques sorties délibérées durant le combat. D’ailleurs, Gris Bordeaux a lui aussi abondé dans le même sens. Pendant ce temps, son tombeur Balla Gaye 2 jubile après avoir marqué son retour.

(Vidéo) Lutte: Fass va introduire un recours

Sunubuzz — Mon, 02 Apr 2018 09:53:17 +0000

L’Écurie Fass n’est pas d’accord avec la décision de l’arbitre qui a donné la victoire à Balla Gaye 2. Abass Ndoye qui en parle à Lamine Samba dans l’émission “Jonganté” annonce que l’Écurie Fass va introduire un recours.

Pour la personne morale de l’Écurie Fass, l’arbitre Sitor Ndour s’est trompé au “nombre d’avertissements”. Selon Abass Ndoye, Balla Gaye 2 a enlevé plusieurs fois ses protège-dents sans qu’il “ne soit averti”. Pis, accuse le Fassois, l’adversaire de Gris Bordeaux “est sorti de l’enceinte sans qu’il ne soit averti alors que son protégé l’a été”. “Nous avons nos preuves et nous allons introduire un recours”, énonce-t-il.

Affaire juridique – Bonne nouvelle pour Karim Wade !

Sunubuzz — Wed, 14 Mar 2018 18:46:41 +0000

Affaire juridique - Bonne nouvelle pour Karim Wade

Les biens de Karim Wade ne seront pas confisqués. Après le recours déposé par l’Etat du Sénégal pour la saisie et la confiscation d’un patrimoine appartenant à l’ancien ministre, notamment deux appartements dans la capitale française, la Cour d’appel de Paris vient de rejeter purement et simplement la requête introduite par le Sénégal par le biais de son agent judiciaire. Une décision similaire avait déjà été rendue en première instance. Yerimpost.