Publié par Le Colonel des douanes Mouhamadou Sall, qui a égorgé sa fille de 6 ans, souffrirait de déficience mentale.
Si tel est le cas, il pourrait peut-être se tirer d’affaire.
Cependant, si l’article 50 du Code pénal qui traite de la démence ne lui est pas applicable, il risque gros.
Un juriste contacté par L’Observateur renseigne que s’il a commis l’homicide avec une arme autre que celle du service, il s’agira d’une infraction de droit commun.
Il sera alors arrêté et renvoyé vers la Chambre criminelle où il sera, peut-être, condamné jusqu’à la perpétuité.
Par contre, s’il a commis le meurtre par son arme de service, il s’agit d’une infraction militaire.
Dans ce cas, il sera renvoyé devant la Chambre criminelle militaire pour jugement.
Après un ordre de poursuite délivré par le ministère des Finances, le douanier sera arrêté et jugé.
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