Publié par Les avocats Mes Abdou Dialy Kane et El Hadji Diouf apportent des précisions sur la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de viols et menaces de mort par leur cliente, Adji Sarr, masseuse dans un salon de massage.
Selon les avocats, même si c’est X qui était visé par le juge d’instruction dans la demande de levée de l’immunité parlementaire adressée à l’Assemblée nationale, cela ne remet en rien en cause la légalité de la procédure.
D’après les avocats commis pour assurer la défense de Adji Sarr, l’instruction peut être ouverte soit contre une personne dénommée, soit contre un inconnu. « Une information ouverte contre X ne signifie pas forcément que l’auteur du fait poursuivi n’est pas connu. L’auteur du fait poursuivi est certes connu et il s’agit bel et bien de Ousmane Sonko. La notion d’inconnu ne se rapporte pas exclusivement à l’identité de l’auteur du crime, mais aussi aux charges qui pèsent sur lui à la lumière des déclarations et des témoins », ont expliqué les avocats. Lesquels rappellent que Ousmane Sonko n’a pas encore été entendu.
Par conséquent, soulignent-ils, le réquisitoire du parquet, même s’il vise X ne tire à aucune conséquence du point de vue de la régularité de la demande mainlevée de l’immunité qui vise directement Ousmane Sonko. Étayant leurs argumentaires, les avocats ont évoqué l’article 71 alinéa 4 du Code de procédure Pénale.
« Ousmane Sonko n’a pas plus de dignité et de droits que Adji Sarr »
Lequel dispose que « le réquisitoire de saisine peut être pris contre personne dénommée ou non dénommée. Mieux, ajoutent-ils, « l’alinéa 5 du même texte précise que le juge d’instruction a le pouvoir d’inculper toute personne ayant pris part comme auteur ou complice, aux faits qui lui sont déférés. Le juge d’instruction détermine souverainement la personne qu’il y a lieu d’inculper et, lorsqu’il s’agit d’un parlementaire, il ne peut poser aucun acte d’instruction sans que son immunité parlementaire ne soit levée ».
Pour les avocats, la procédure est régulière. En outre, ils rappellent Ousmane Sonko, en dépité de sa qualité de député et de chef de parti, n’a plus de dignité et de droits que leur cliente, Adji Sarr. Ainsi, ils demandent que cette affaire, qu’ils jugent privée, ne soit pas politisée. Non sans faire savoir qu’ils sont déterminés à défendre leur cliente « en dépit des menaces et des injures qui ne seront que de l’écume au sommet de la vague ».
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