Publié par Le Capitaine tourné ne compte pas se laisser faire. En tout cas c’est ce que Sunubuzz a appris par le biais des confrères ne compte pas se laisser faire, rapporte les Echos.
En effet, radié des cadres de la gendarmeries et rétrogradé comme simple soldat, il va saisir la Cour Suprême et la Cour de justice de la CDEAO.
En effet, des juristes ont décelé des irrégularités dans le décret portant sa radiation. Le conseil d’enquête s’étant opposé à sa radiation, le chef de l’État ne pouvait plus le radier.
Selon l’article 23 alinéa 2 de la loi numéro 02-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des forces armées modifiée par la loi numéro 65-10 du 4 février 1965, la radiation d’un officier active ne peut intervenir que sur proposition d’un conseil d’enquête.
SUNUBUZZ !
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