Le Président de la République a présidé ce vendredi le Conseil supérieur de la Magistrature, qui a conduit à plusieurs changements significatifs au sein de l’appareil judiciaire sénégalais.
A I’issue des travaux du Conseil supérieur de la Magistrature de ce vendredi09 août 2024, au Palais de la République, les mesures individuelles suivantes ont été prises :
Voici la liste complète avec les noms et les postes en gras :
COUR SUPRÊME
- Mahamadou Mansour MBAYE, précédemment Procureur général près la Cour suprême, est nommé Premier Président de ladite Cour;
- Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre à la Cour suprême, est nommé Procureur général près ladite Cour;
- Djibril BA, précédemment Procureur général près la Cour d’Appel de Tambacounda, est nommé Premier Avocat général près la Cour suprême;
- Abibatou BABOU WADE, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Thiès, est nommée Président de Chambre à la Cour suprême;
- Seynabou NDIAYE DIAKHATE, précédemment Conseiller à la Cour suprême, est nommée Premier Avocat général près la Cour suprême;
- Bara GUEYE, précédemment Avocat général près la Cour suprême, est nommé Premier Avocat général près ladite Cour;
- Samba FAYE, précédemment Procureur général près la Cour d’Appel de Kaolack, est nommé Premier Avocat général près la Cour suprême, pour compter du 01 janvier 2025;
- El Hadji Abdou Aziz SECK, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Saint Louis, est nommé Conseiller à la Cour suprême;
- Mouhamadou Moustapha SEYE, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Avocat général près la Cour suprême;
- Abdoulaye DIAGNE, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Avocat général près la Cour suprême;
- Amadou NDIAYE, précédemment Directeur de la Protection sociale et judiciaire, est nommé Avocat général près la Cour suprême;
- Ibra Samba Yoro DIOP, précédemment Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, est nommé Conseiller à la Cour suprême;
- Abdourahmane AW, précédemment Président du Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar, est nommé Conseiller à la Cour suprême;
- Ndary DIOP, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack, est nommé Conseiller à la Cour suprême;
- Abdourahmane NDIAYE, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Kaolack, est nommé Conseiller à la Cour suprême;
- Thierno Demba SOW, précédemment en détachement, est nommé Avocat général près la Cour suprême;
- Demba TRAORE, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Thiès, est nommé Avocat général près la Cour suprême;
- Cheikh Ahmed Tidiane NDOUR, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Louga, est nommé Avocat général près la Cour suprême;
- El Hadji Babacar DIOP, précédemment Directeur des Services Judiciaires, est nommé Avocat général près la Cour suprême;
- Aly Ciré NDIAYE, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diourbel, est nommé Avocat général délégué près la Cour suprême;
- Sont nommés Conseillers à la Cour suprême : Jean Aloise NDIAYE, Idrissa SOW, Babacar DIALLO et Barou DIOP;
- Oumar GUEYE est nommé Avocat général près la Cour suprême.
Nomination de Conseillers délégués :
- Fatou FAYE LECOR, précédemment Conseiller référendaire à ladite Cour;
- Kor SENE, précédemment Conseiller référendaire à ladite Cour;
- Mamadou SECK DIOUF, précédemment en détachement à l’Agence Judiciaire de l’État;
- Yoro Moussa DIALLO, précédemment en détachement à l’Agence Judiciaire de l’État, est nommé Avocat général délégué près la Cour suprême.
Renouvellement d’auditorat, à compter du 01 janvier 2024, pour une durée de deux (02) années, des six magistrats ci-après désignés :
Ababacar FAYE, Médoune DIAO, Secou Oumar FATY, Cheikh DIOP, Mamadou Moustapha NIANG, Papa Amadou GAYE.
ADMINISTRATION CENTRALE
- Amady DIOUF, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar, est affecté à l’Administration centrale du Ministère de la Justice;
- Ibrahima BAKHOUM, précédemment Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar, est affecté à l’Administration centrale du Ministère de la Justice;
- Souleymane TELIKO, précédemment en position de disponibilité, est affecté à l’Administration centrale du Ministère de la Justice;
- Aissé GASSAMA TALL, précédemment en détachement auprès du ministère de l’Intégration africaine et des Affaires Étrangères, est affectée à l’Administration centrale du Ministère de la Justice;
- Samba KANE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Kaolack, est affecté à l’Administration centrale du Ministère de la Justice;
- Samba NDIAYE SECK, précédemment Vice-Président du Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar, est affecté à l’Administration centrale du Ministère de la Justice;
- Mor NDIAYE, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Dakar, est affecté à l’Administration centrale du Ministère de la Justice;
- Amadou Tidiane SY, précédemment Conseiller Technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est nommé Directeur des Services Judiciaires par intérim;
- Marie Odile THIAKANE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, est nommée Directeur des Affaires Civiles et du Sceau par intérim;
- Ramatoulaye LY NDIAYE, précédemment en détachement à l’Agence Judiciaire de l’État, affectée à l’Administration centrale du Ministère de la Justice, est nommée Directeur de la Justice de Proximité et de la Promotion de l’Accès au Droit;
- Mafal FALL, précédemment en détachement, est nommé Secrétaire général du Centre de Formation Judiciaire.
RESSORT COUR D’APPEL DE DAKAR
- Abdoulaye BA, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès, est nommé Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar;
- Mbacké FALL, précédemment Premier Avocat général près la Cour suprême, est nommé Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar;
- El Hadji Ibrahima SECK, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Président de Chambre et cumulativement avec ses fonctions, Secrétaire général de la Cour d’Appel de Dakar;
- Papa Malick SANOKHO, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Thiès, est nommé Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar;
- El Hadji Youssou DIOP, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Saint Louis, est nommé Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar;
- Aminata DIENE PAYE, précédemment affectée à l’Administration centrale, est nommée Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar;
- Chérif Sydou CISSE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Saint Louis, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar;
- Magatte DIOP, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Mbour, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar;
- Oumar SALL, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Louga, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar;
- Aitou GUEYE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès, est nommée Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar;
- Youssoupha DIOP, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Thiès, est nommé Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar;
- Abdou Khadre DIAL, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Saint Louis, est nommé Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar;
- Cheikh NGOM, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Matam, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar;
- Abdoulaye Hassane THIOUNE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Saint Louis, est nommé Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar;
- Pierre TINE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar;
- Cheikh BA, précédemment en dét
achement à la Primature, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar;
- Théophile TURPIN, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Ziguinchor, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar;
- Cheikh NDIAYE SECK, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Thiès, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar;
- Assane NGOM, précédemment Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Substitut général près la Cour d’Appel de Dakar;
- Adji Fatou DIOUF, précédemment Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Guédiawaye, est nommée Substitut général près la Cour d’Appel de Dakar;
- Mamadou DIOUF, précédemment Conseiller à la Cour suprême, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Pape Allou SANE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Kébémer, est nommé Président du Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar;
- Awa Nguenah MANGA, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommée Vice-Président du Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar;
- Abdoul Aziz DIALLO, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar, est nommé Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Makha BARRY, précédemment en détachement, est nommé Vice-Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Modou KONTEYE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Diourbel, est nommé Vice-Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Ndèye Rokhaya SENE, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Thiès, est nommée Vice-Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Boubacar KASSE SANE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Fatick, est nommé Vice-Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- François Jean Paul DIOP, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Papa Mourate WADE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Fatick, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Sokhna Awa DIOP, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Pikine, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Maimouna THIOUNE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Myriam KAMITE, précédemment en position de disponibilité, réintégrée, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Ibrahima NDOYE, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Moussa THIAM, précédemment en détachement, est nommé Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Saliou Gouga NGOM, précédemment Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Pikine, est nommé Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Malick SOW, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar;
- Khadidiatou BANDIEGUENE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye;
- Saliou DICKO, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Saint Louis, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye;
- Abibatou YAGUE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommée Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye;
- Ahamdou DIOP, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Thiès, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Rufisque;
- Abdoulaye BA, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Kaolack, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Rufisque;
- Khady DIEME, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance de Rufisque;
- Augustin Alibo MANGA, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Rufisque;
- Aude Marguérite Barette MBAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommée Juge au Tribunal de Grande Instance de Rufisque;
- Cheikh DIAKHOUMPA, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Thiès, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Rufisque;
- Ndioba DIOME, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommée Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Rufisque;
- Mamadou dit Doudou SENGHOR, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Rufisque;
- Aminata FALL, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, est nommée Président du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar;
- Mahamad Moustapha SARR, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Koungheul, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Pikine;
- Khady BA, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Rufisque, est nommée Juge au Tribunal d’Instance de Pikine;
- Omar CISS, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Matam, est nommé Juge au Tribunal d’Instance de Pikine;
- Abdoulaye DIAGNE GUEYE, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Ziguinchor, est nommé Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Pikine;
- Mouhamadou Lamine CISSE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, est nommé Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Keur Massar;
- Khaly DIOP, précédemment Juge au Tribunal d’Instance Hors classe de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Guédiawaye;
- Founé CAMARA, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, est nommée Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Guédiawaye;
- Racky DEME, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, est nommée Président du Tribunal d’Instance de Rufisque;
- Jean Raphael DIEME, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Pikine, est nommé Juge au Tribunal d’Instance de Rufisque;
- Aminata Clédor NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal du Commerce hors classe de Dakar, est nommée Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Rufisque.
Pool judiciaire Financier
Parquet près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar:
- El Hadji Alioune Abdoulaye SYLLA, précédemment Avocat général près la Cour suprême, est nommé Procureur de la République financier;
- Ablaye DIOUF, précédemment Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Rufisque, est nommé Procureur de la République financier adjoint;
- Ibrahima FAYE, précédemment affecté à l’Administration centrale du Ministère de la Justice, est nommé Substitut du Procureur de la République financier;
- Harouna SOW, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kaolack, est nommé Substitut du Procureur de la République financier.
Collège des juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar
- Idrissa DIARRA, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès, est nommé Président du Collège des Jug
es d’Instruction financier;
- Massaer SARR, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Juge d’Instruction financier;
- Babacar DIOP, Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Juge d’Instruction financier;
- Mouhamadou Ndéné NDIR, précédemment Juge au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar, en qualité de Juge d’Instruction financier;
- Moustapha FALL, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Kaolack, est nommé Juge d’Instruction financier;
- Nelly Secko DIENG, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Saint Louis, est nommée Juge d’Instruction financier.
Chambre de jugement financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar:
- Papa Mohamed DIOP, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Saint Louis, est nommé Président de la Chambre de jugement financière;
- Mamadou Yakham KEÏTA, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès, est nommé membre;
- Mor LO, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Mbour, est nommé membre;
- Ousseynou SY, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé membre;
- Ngor DIOP, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Thiès, est nommé membre;
- Aissétou KANTE FAYE, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, est nommée membre.
Chambre d’accusation financière de la Cour d’Appel de Dakar :
- Mamady DIANE, précédemment Président de chambre et cumulativement Secrétaire général de la Cour d’Appel de Ziguinchor, est nommé Président de la Chambre d’Accusation financière;
- Alioune SALL, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé membre;
- Tahir KA, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Tambacounda, est nommé membre;
- Abdoul Aziz BARO, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Tambacounda, est nommé membre;
- Samba NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé membre;
- Adji Mame Bousso GUEYE, précédemment en détachement, est nommée membre.
Chambre des appels financiers de la Cour d’Appel de Dakar :
- Anta NDIAYE DIOP, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, est nommée Président à la Chambre des appels financiers;
- Mamadou DIALLO, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Tambacounda, est nommé membre;
- Thierno NIANG, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé membre;
- Fatou Binetou CISSOKHO, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Pikine, est nommée membre;
- Fall Babacar SY, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé membre.
RESSORT COUR D’APPEL DE THIÈS
- Ousmane Chimère DIOUF, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Saint Louis, est nommé Premier Président de la Cour d’Appel de Thiès;
- Salobé GNING, précédemment Avocat général près la Cour suprême, est nommé Procureur général près la Cour d’Appel de Thiès, pour compter du 01 septembre 2024;
- Souleymane SY, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès;
- Babacar DIOUF, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès;
- Mamadou NDOYE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès;
- Ibrahima BALDE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Louga, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès et cumulativement avec ses fonctions Secrétaire général de ladite Cour;
- Amadou SAMBA, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Saint Louis, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès;
- Aminata GUEYE, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Dakar, est nommée Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès;
- Papa Abdoulaye DONDE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Guédiawaye, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès;
- Thioro FALL, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, est nommée Conseiller à la Cour d’Appel de Thiès;
- Assane DIONG, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Tambacounda, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Thiès;
- Soyoubou SY, précédemment Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Thiès;
- Elias Abdoulaye DIOP, précédemment Procureur de la République près le Tribunal Grande Instance de Mbour, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Thiès;
- Charles Didier Ngane SENGHOR, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Saint Louis, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Thiès;
- Ibrahima SARR, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Gossas, est nommé Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Thiès;
- Modou Sokhna THIAM, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Fatick, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Thiès;
- Ousmane Racine THIONE, précédemment Président du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Mbour;
- Ndèye Maguette THIAM, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Saint Louis, est nommée Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Mbour;
- Augustin Yakhar FAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mbour;
- Idrissa NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Louga, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Diourbel;
- Amary FAYE, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diourbel;
- El Hadji Mamadou NDIAYE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Linguère, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Tivaouane;
- Bathie MBAYE, précédemment Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Mbacké;
- Moussa GUEYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mbour, est nommé Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Mbacké;
- El Hadji Allah KANE, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Saint Louis, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Mbour;
- Modou Mar NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Diourbel;
- Mouhamadou Bamba MBAYE, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Bambey;
- Ousmane BASSE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Tivaouane.
RESSORT COUR D’APPEL DE SAINT-LOUIS
- Moustapha FALL, précédemment Conseiller à la Cour suprême, est nommé Premier Président de la Cour d’Appel de Saint Louis;
- Madiké DIOP, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Diourbel, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Saint Louis, cumulativement avec ses fonctions, Secrétaire général de ladite Cour;
- Saliou NDIAYE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Saint Louis;
- Ousmane GUEYE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Saint Louis;
- Serigne Rawane DIOP, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Saint Louis;
- Cheikh Bass NDONGO, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Foundiougne, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Saint-Louis;
- Mohamédine FALL, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Podor, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Saint Louis;
- Manel FAYE, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Kaolack, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Saint Louis;
- El Hadji Abdoualye BAH, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Saint-Louis;
- Serigne Maguèye DIEYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Louga, est nommé Substitut général près la Cour d’Appel de Saint Louis;
- Massar FALL, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Kaolack, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Saint Louis;
- Baye THIAM, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kédougou, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint Louis;
- Sidy DIENG, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Bignona, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Louga;
- Issa NDOYE, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Thiès, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Louga;
- Papa Gana GUEYE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Sédhiou, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Matam;
- Sadio DIAGNE, précédemment Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Tivaouane, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Matam;
- Abdoul Magib BENGELLOUNE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Kédougou, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Matam;
- Boubacar NDIAYE FALL, précédemment en détachement, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Louga;
- Cheikh SEYE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Bakel, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Saint Louis;
- Ibou SARR, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Tivaouane, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Linguère;
- Jean Marie Mbissane DIONE, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Saint Louis, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Kébémer;
- Ahmadou SALL, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Podor.
RESSORT COUR D’APPEL DE KAOLACK
- Waly FAYE, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Tambacounda, est nommé Premier Président de la Cour d’Appel de Kaolack, pour compter du 01 octobre 2024;
- Youssoupha DIALLO, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Procureur général près la Cour d’Appel de Kaolack, pour compter du 01 janvier 2025;
- El Hadji Boubou NDIAYE, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack;
- Ousmane MBODII, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Sédhiou, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack;
- Gorgui DIOUF, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Saint Louis, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack;
- Oumar LY, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Kaolack, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack et cumulativement avec ses fonctions Secrétaire général de ladite Cour;
- Cheikh NIANE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Mbacké, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack;
- Amadou DIATTA, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Saint Louis, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack;
- Amy NDAO, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Rufisque, est nommée Conseiller à la Cour d’Appel de Kaolack;
- Fatou Kiné DIOUF, précédemment en position de détachement à l’Agence Judiciaire de l’État, est nommée Conseiller à la Cour d’Appel de Kaolack;
- Papa Ismaël DIALLO, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Kaolack;
- Paul Daour FALL, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Kaolack;
- Alioune DIALLO, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Fatick, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Kaolack;
- Sabassy FAYE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Ziguinchor, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Fatick;
- Amadou Lamine MBENGUE, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Matam, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Fatick;
- Latyr SENE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Saraya, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Fatick;
- Issa THIAW, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Pikine, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Kaolack;
- Oumar SABALY, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Kaffrine;
- Chérif LY DIA, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Fatick, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Kaffrine;
- Mouhamadou Rakhmane FALL, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Kaffrine;
- Nassirou SANE, précédemment Juge au Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Koungheul;
- Makatti NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Mbour, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Gossas;
- Bassirou GAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Mbour, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Nioro;
- Ababacar Saddih SARR, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Foundiougne.
RESSORT COUR D’APPEL DE TAMBACOUNDA
- Cheikh Ahmadou Tidiane BEYE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès, est nommé Premier Président de la Cour d’Appel de Tambacounda;
- Alioune SARR, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Saint Louis, est nommé Procureur général près la Cour d’Appel de Tambacounda;
- Mamadou CISSE FALL, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Tambacounda;
- Oumar Maham DIALLO, précédemment Doyen des Juges d’Instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Tambacounda;
- Abdourahmane DIALLO, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Tambacounda;
- El Hadji Issa NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Tambacounda;
- Abdou Karim DIOP, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Tambacounda;
- Mamadou SECK, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Tambacounda;
- Moussa DEH, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Kaolack, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Kédougou;
- Bernard Diouma FAYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kédougou;
- Aliou FAYE, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Bambey, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Tambacounda;
- Ibrahima SIDIBE, précédemment Juge au Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Bakel;
- Oumar Mamadou DIAO, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Saraya.
RESSORT COUR D’APPEL DE ZIGUINCHOR
- Hippolyte Anquédiche NDEYE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Ziguinchor;
- Albert DIONGUE DIOUF, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Ziguinchor, cumulativement avec ses fonctions, est nommé Secrétaire général de ladite Cour;
- Amadou SEYDI, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Ziguinchor;
- Ihieyacine FALL, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Dakar, est nommé Avocat général près la Cour d’Appel de Ziguinchor;
- Khalifa Babacar SY SOW, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Ziguinchor, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor;
- Babacar DIOUF, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Nioro, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Sédhiou;
- Abdou Khadre DIOP, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kolda, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor;
- Seydina Oumar DIALLO, précédemment Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Mbacké, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kolda;
- Moussa MBALLO, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Sédhiou;
- Moustapha DIALLO, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Thiès, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Ziguinchor;
- Zeinoul Abidine DIACK, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Bignona.
DETACHEMENT DE MAGISTRATS
- Cheikh DIENG, précédemment en détachement au Ministère des Forces Armées, est détaché auprès de la Primature pour servir au Secrétariat général du Gouvernement;
- Ndèye Khansou CAMARA, précédemment en détachement à l’Agence Judiciaire de l’État, est détachée auprès de la Primature pour servir au Secrétariat général du Gouvernement;
- Mame Madior SOW, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint Louis, est détachée auprès du Ministère des Forces Armées, pour servir en qualité de Directeur de Cabinet;
- Papa Alassane KONARE, précédemment en détachement au Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement, est détaché auprès du Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération;
- Youssouph DJITTE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tambacounda, est détaché auprès du Ministère de la Famille et des Solidarités, pour servir en qualité de Directeur de Cabinet;
- Bouna DIAKHATE, précédemment Juge au Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, est détaché auprès du Ministère des Finances et du Budget, pour servir à l’Agence Judiciaire de l’État;
- Oulimata NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, est détachée auprès du Ministère des Finances et du Budget, pour servir à l’Agence Judiciaire de l’État;
- Mamané DJITTE, précédemment en service à l’Office national de Recouvrement des Avoirs Criminels (ONRAC), est détaché auprès du Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, pour servir au Secrétariat Technique du Comité national de Suivi du Contenu local (ST-CNSCL).
MIS EN POSITION DE STAGE
- Abdou Khadir Khaoussou DIOP, Président de chambre à la Cour d’Appel de Ziguinchor, est mis en position de stage pour cinq mois, à compter du 01er octobre 2024, à Washington (États-Unis d’Amérique).
NOMINATION AIDES EMPLOIS JUDICIAIRES
- ACCESSION À LA HORS HIERARCHIE : Les magistrats de la Promotion 2005, au nombre de 57, et les magistrats de la Promotion 2007, au nombre de 44.
- ACCESSION DE MAGISTRATS AU 1ER GRADE, 1ER GROUPE, 4EME ECHELON : Les magistrats de la Promotion 2009, au nombre de 51.
- ACCESSION DE MAGISTRATS AU 1ER GRADE, 2EME GROUPE, 3EME ECHELON : Les magistrats de la Promotion 2012, au nombre de 50.
Fait à Dakar, le 09 août 2024.
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