Publié par Le 10 juillet 2024, le Conseil Constitutionnel du Sénégal a rendu une décision importante en réponse à une demande d’avis du président Bassirou Diomaye Faye, clarifiant les conditions de dissolution de l’Assemblée nationale et des élections législatives anticipées. Voici un résumé simplifié de cette décision.
D’après la Constitution, le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale après avoir consulté le Premier ministre et le Président de l’Assemblée, mais cette dissolution ne peut avoir lieu durant les deux premières années de chaque législature. Le Conseil Constitutionnel a précisé que cette période de deux ans commence à partir du début de la législature actuelle, le 12 septembre 2022. Ainsi, la dissolution légale de l’Assemblée peut être prononcée à partir du 12 septembre 2024.
Après la dissolution de l’Assemblée nationale, des élections législatives anticipées doivent être organisées entre 60 et 90 jours suivant la publication du décret de dissolution. Le Conseil a confirmé que les élections se tiendront un dimanche, au plus tard 90 jours après la dissolution. En outre, les règles du Code électoral sur le parrainage des candidats ne s’appliqueront pas pour ces élections anticipées, les dispositions constitutionnelles prévalant sur celles du Code électoral.
La décision du Conseil Constitutionnel souligne que, malgré les procédures habituelles liées au parrainage des candidatures, ces règles ne s’appliqueront pas aux élections législatives anticipées. Cela signifie que le processus de vérification des candidatures sera simplifié pour se conformer aux délais constitutionnels.
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