94 milliards – Sunubuzz

Affaire des 94 milliards : Plainte des héritiers de O. Mbengue sur le TF1451/R, validé par Sonko et l’OFNAC

Khadija Séne — Wed, 16 Oct 2024 09:53:57 +0000

Un nouveau tournant vient d'être pris dans l'affaire des 94 milliards de francs CFA, un dossier qui remonte à plusieurs années et qui a pris une ampleur politique significative. Le 14 octobre 2024, les héritiers de feu Ousmane Mbengue, revendiquant la propriété du titre foncier TF1451/R, ont déposé une plainte devant le Parquet national financier (PNF) contre X pour « escroquerie, faux et usage de faux ». Ils sont représentés par l'avocat Me Assane Dioma Ndiaye. Cette plainte repose en grande partie sur un rapport de l'OFNAC (Office national de lutte contre la fraude et la corruption), qui corrobore les révélations faites auparavant par Ousmane Sonko. Ce dernier, ancien opposant politique, avait dénoncé des irrégularités impliquant des hauts fonctionnaires de l’État, qui auraient facilité un enrichissement illicite sur cette propriété foncière. Les héritiers affirment que, malgré une reconnaissance judiciaire de leurs droits sur le terrain de 258 hectares situé à Rufisque, des tiers ont illégalement profité de la situation. Pour étayer leur plainte, ils ont présenté un état des droits réels délivré par le Conservateur de Rufisque en mai 2024, qui les désigne comme les propriétaires légitimes du terrain en question. L'affaire, qui concernait à l'origine un contentieux entre les héritiers de feu Ousmane Mbengue et ceux de Djily Mbaye, a pris une ampleur politique en raison de l'implication de figures publiques comme Ousmane Sonko, Tahirou Ndiaye, et Mamour Diallo. Ce litige a suscité un vaste débat dans l’opinion publique, mêlant enjeux politiques, économiques et judiciaires.

Affaire des 94 milliards : «rebondissement spectaculaire» dans l’affaire

Khadija Séne — Thu, 16 May 2024 08:51:23 +0000

Un rebondissement important est survenue dans l'affaire des 94 milliards de francs CFA concernant le titre foncier 1451/R, portant sur un terrain de 200 hectares à Rufisque, objet d'un long litige entre des familles léboues et l'État sénégalais. Cette affaire a été le théâtre de conflits entre l'actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, alors inspecteur des Impôts et Domaines, et Mamour Diallo, alors directeur des Domaines. Dans un récent rebondissement spectaculaire rapporté par L'Observateur, les héritiers de feu Ousmane Mbengue ont remporté une victoire contre la SN-HLM. Le Tribunal de grande instance de Dakar a ordonné la radiation de la prénotation sur le titre foncier au profit de la SN-HLM, suite à une audience publique tenue le 18 mars dernier. Les avocats des héritiers, dirigés par Me Assane Dioma Ndiaye, ont affronté ceux de la SN-HLM, représentés par Mes Saër Lô Thiam et Bidjele Fall. Cette décision fait suite à une précédente ordonnance de la Cour d'Appel de Dakar enjoignant le conservateur des biens fonciers de Rufisque à restaurer le titre foncier dans son état d'avant un acte notarié de 1978, sous peine d'une amende quotidienne de 100 000 FCFA, une décision exécutée en janvier avec une amende de 30 millions imposée à la famille. Demba Anta Dia, le mandataire des héritiers, compte sur le nouveau gouvernement pour leur permettre de récupérer leur bien, déplorant le manque d'exécution des décisions de justice par l'ancien régime. Il espère que les nouvelles autorités pourront protéger les 258 hectares restants, toujours propriété de la famille de feu Ousmane Mbengue. En rappel, l'OFNAC, dans son rapport 2019, a confirmé la plupart des accusations portées contre Mamour Diallo et ses associés, dont Ousmane Sonko, alors transmis au procureur de la République. Une commission parlementaire a blanchi Mamour Diallo et mis en cause Ousmane Sonko après une enquête de trois mois

Affaire des 94 milliards : Le verdict de la Cour d’Appel est tombé

Khadija Séne — Sat, 26 Nov 2022 12:52:34 +0000

Encore du nouveau dans l’affaire des 94 milliards, qui avait été éclaté par Ousmane Sonko, qui accusait Mamour Diallo. Saisie, la Cour d’appel de Dakar a rendu son verdict. D’après Libération, elle a confirmé le jugement rendu en première instance dans cette affaire. Le conservateur de Rufisque doit donc remettre le nom des héritiers sur le titre foncier des terres en question dans cette affaire.

Rappel des faits La société SAIM, se prévalant d’une cession qui avait été consentie par certains propriétaires, avait muté en son nom sur le titre foncier TF 1451/R. Une inscription contestée et qui a fait l’objet d’une pré-notation de la part des héritiers. A cet effet, par jugement du 5 avril 2020, le tribunal de Dakar, saisi du litige, a déclaré « régulière » la cession intervenue entre SAIM Indépendance et certains héritiers avant d’ordonner la mainlevée de la pré-notation. La Cour d’appel a donc maintenu cette dernière décision, ordonnant au Conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le titre foncier TF 1451/R à l’état où il était avant l’acte notarié des 8 avril et février 1978, sous astreinte de 100.000 FCFA par jour de retard.

Nouveau rebondissement dans l’affaire des 94 milliards…

Habib Diop — Mon, 14 Feb 2022 09:06:31 +0000

L’affaire du fameux TF 1451/R refait surface. Une réunion a eu lieu, hier, entre héritiers et avocats pour le rachat du terrain litigieux. D’après Source A, les avocats ont fait croire aux héritiers que la vente est la meilleure solution. Le prix de 30 milliards de Fcfa leur a même été proposé. Mais, rien n’est encore joué car certains parmi les héritiers soupçonnent les avocats de travailler pour Tahirou Sarr.

94 milliards : Revivez la réplique de Sonko à la Commission parlementaire

Sunubuzz — Fri, 02 Aug 2019 15:12:13 +0000

94 milliards : Revivez la réplique de Sonko à la Commission parlementaire Ousmane Sonko fait face à l’instant, à la presse. Pour apporter la réplique à la Commission d’enquête parlementaire. Qui vient de rendre public son rapport, ce vendredi. Ce, après six mois d’audition sur l’affaire des 94 milliards. Dans ledit rapport, l’ancien Directeur général des Domaines du Sénégal, Mamour Diallo, accusé par le Président de Pastef, Ousmane Sonko, est blanchi. L’objet du litige est relatif au Titre Foncier 1451. Un véritable débat qui a défrayé la chronique. Et a été rythmé par des coups, parfois, en dessous de la ceinture. Et, l’Assemblée nationale s’est saisie du dossier pour éclairer la lanterne des Sénégalais. La commission est parlementaire était dirigée par le député Cheikh Seck. Regardez :

Affaire des 94 milliards : Les auditions commencent aujourd’hui

Sunubuzz — Mon, 27 May 2019 09:19:00 +0000

Les auditions de la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire du titre foncier TF1451/R, plus connue sous le nom de l’affaire des 94 milliards, commencent ce lundi. Selon le journal Libération, c’est le journaliste Mouth Bane qui avait fait de graves révélations sur Ousmane Sonko, qui va ouvrir le bal, ce matin, à 10 heures. La semaine dernière, dans un communiqué, la Commission d’enquête parlementaire informait d’une liste de 35 personnes « susceptibles d’apporter des éclairages ou des informations sur cette affaire ». Cependant, il faut dire que Ousmane Sonko qui accusait le Directeur des domaines de l’époque Mamour Diallo, a fait comprendre qu’il ne se présentera pas devant la commission.

94 milliards : »Si Sonko défère à la convocation, tant mieux. S’il ne défère pas… »

Sunubuzz — Tue, 05 Mar 2019 09:55:03 +0000

Les 94 milliards qui seraient détournés par Mamour Diallo, Dg des Impôts et Domaines, selon Ousmane Seck, sont dépoussiérés à l’Assemblée nationale. Mais la Commission nationale d’enquête parlementaire installée à cet effet, en pleine campagne électorale, ne peut forcer Ousmane Sonko à se présenter, reconnait sur la Rfm, le premier questeur, Daouda Dia. Cependant, note-t-il, l’Assemblée nationale mettra à contribution tous les moyens légaux pour tirer au clair cette affaire. « Le dossier suit son cours normal. Si Sonko défère à la convocation, tant mieux. S’il ne défère pas, l’Assemblée a d’autres mécanismes pour pouvoir l’entendre ailleurs… »

Affaire des 94 milliards : l’Assemblée nationale a pris une grosse décision

Sunubuzz — Thu, 14 Feb 2019 12:00:07 +0000

SUNUBUZZ - Les choses avancent dans la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur le détournement présumé des 94 milliards de francs Cfa évoqué par Ousmane Sonko citant Mamour Diallo. Un communiqué de l’Assemblée nationale annonce que les députés sont convoqués en séance plénière, vendredi prochain. L’ordre du jour portera sur le projet de résolution pour la création d’un comité d’enquête parlementaire relative à l’affaire dite des 94 milliards.