Publié par Comme annoncé, la Cour suprême a connu de l’affaire Ahmed Khalifa Niasse, l’opposant à son ex-épouse. Il s’agit du pourvoi formé par Yaye Fatou Diagne contre l’arrêt de la Cour d’appel qui avait validé la révocation de son appartenant sis à Casablanca du fait de leur divorce.
Me Bassirou Ngom, avocat de Yaye Fatou Diagne s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel. Et c’est ce mercredi 04 mars que la cour suprême a connu de l’affaire. A l’unanimité, la haute cour a cassé la décision de la Cour d’appel qui avait validé la révocation. Rétablissant les droits de Yaye Fatou Diagne sur l’immeuble.
Cour d’appel
Pour rappel, Ahmed Khalifa Niasse avait obtenu en justice la révocation de la donation entre époux de l’appartement sis à Casablanca dont bénéficiait Yaye Fatou Diagne. La Cour d’appel avait retenu que « le divorce justifiait une révocation de la donation pour cause de séparation ».
A noter que dans ce procès, le marabout avait perdu la garde des enfants en plus d’une condamnation à une peine alimentaire de 2 millions de Fcfa.
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