La déclaration de patrimoine est une exigence constitutionnelle au Sénégal, où le président nouvellement élu doit fournir une déclaration détaillée de ses biens au Conseil constitutionnel, conformément à l’article 37, alinéa 3 de la Constitution. Cette démarche vise à assurer la transparence quant aux avoirs du chef de l’État lors de son entrée en fonction.
Durant la récente campagne électorale, le candidat élu, Bassirou Diomaye Faye, a volontairement rendu public son patrimoine, bien que cela diffère de la déclaration officielle exigée par le Conseil constitutionnel. Cette initiative visait à renforcer la transparence et à éviter d’éventuels conflits d’intérêts. Toutefois, malgré son appel à ses adversaires pour qu’ils fassent de même, aucun n’a suivi son exemple.
Cette démarche soulève une réflexion plus large sur l’efficacité et l’étendue de la déclaration de patrimoine telle qu’elle est prévue par la Constitution. En effet, bien qu’une déclaration en début de mandat soit obligatoire, aucune disposition similaire n’est prévue en fin de mandat. Cette absence de suivi rend difficile l’évaluation de l’évolution du patrimoine présidentiel pendant son mandat, limitant ainsi la capacité à juger de l’intégrité de ses acquisitions.
La déclaration de patrimoine de l’ancien président Macky Sall, rendue publique par le Conseil constitutionnel en 2012, illustre la mise en œuvre de cette obligation constitutionnelle. Cependant, l’absence de mesures similaires en fin de mandat souligne une lacune significative dans le dispositif actuel. Cela suggère qu’une révision constitutionnelle serait nécessaire pour exiger du président sortant qu’il déclare son patrimoine avant de quitter ses fonctions, offrant ainsi une vue complète et transparente de l’évolution de ses biens pendant son exercice du pouvoir.
La déclaration de patrimoine du président Macky Sall comprend divers biens immobiliers, des participations dans des sociétés ainsi qu’un parc automobile. Voici un résumé des éléments de son patrimoine tels qu’ils ont été déclarés :
Biens Immobiliers
- Immobilier Direct :
- Villa à Dakar, Patte d’Oie : Un terrain de 205m² acquis en 1998 et une villa construite en 2001 grâce à un crédit de la Banque de l’Habitat du Sénégal.
- Terrain aux Almadies : Un terrain nu de 2069m² obtenu en 2004, estimé à 200 millions de francs CFA.
- Terrain à Sébikotane : Bail sur un terrain de 9 hectares pour exploitation agricole acquis en 2004.
- Villa à Niague : Acquise en 2004, sur un terrain de 240m², pour 12 millions de francs CFA.
- Deux propriétés sur la Petite-Côte : Incluant une villa R+1 acquise en 2003 et une autre villa acquise en 2002.
- Terrain à Fatick : Un terrain nu de 1200m² estimé à 6 millions de francs CFA.
- Villa à Fenêtre Mermoz : D’une superficie de 699m², acquise en 2006 à 130 millions de francs CFA.
- Immobilier Indirect :
- Mention d’une villa à travers une SCI, sans détails supplémentaires.
Sociétés
- SCI Bilbassy : Possession de 60% des parts, le reste étant détenu par son épouse.
- M3 Consult Sarl : Détention de 70% des parts d’un cabinet de consultance inactif.
Parc Automobile
- Total de 35 véhicules : Comprenant 4 véhicules personnels et 31 véhicules offerts par des soutiens en 2011.
Bien à l’Étranger
- Appartement à Houston : Un appartement de 300m² acquis en 2002, devenu propriété pleine en 2017 après remboursement d’un prêt.
Biens de l’Épouse, Marième Faye Sall
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Deux villas R+1 : L’une à Sacré-Cœur 3 et l’autre à la cité Comico, estimées respectivement à 80 et 90 millions de francs CFA.
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