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Etat d’urgence et état de siège : Voici ce que stipule la nouvelle loi qui sera votée à l’Assemblée nationale (document)

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Les députés sont convoqués en plénière lundi pour le vote du projet de loi modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Voici son contenu.

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