Publié par Aujourd’hui , jeudi 21 septembre, les juges de la Cour suprême se sont encore penchés sur le dossier Khalifa Sall. La plaidoirie a pris fin, un peu avant 12 heures et le délibéré des juges de ladite cour est attendu à 15 heures.
Selon l’un de ses avocats, qui a fait face à la presse à la suite de l’audience, le maire de Dakar peut être libre aujourd’hui. Me Clédor Ly a renseigné dans la foulée que les avocats de l’Etat n’ont même pas pris part à cette audience.
« Nous ne sommes pas là pour dire si Khalifa a fait ou pas. Nous avons saisi la Cour suprême pour qu’elle dise la vérité sur l’affaire Khalifa Sall. Je pense à 99,82% que Khalifa Sall sera libre aujourd’hui », a-t-il déclaré au micro de senego.
« Au cas où la cour ne donne pas la liberté à Khalifa Sall, nous allons discuter et voir ce qu’il faut faire d’autres, car Khalifa Sall a énormément d’options pour mener son combat et pour être libre », a renchéri Me Ly, en attendant de voir ce qui ressortira de ce verdict aujourd’hui à la Cour suprême de Dakar.
Source senego
Le verdict de la Cour suprême attendu à 15 heures
Les juges de la Cour suprême sont en ce moment en train d’étudier le sort à réserver au maire de Dakar. Le verdict est attendu à 15 heures.
Après quelques heures d’audience, ils se sont retranchés dans leurs quartiers pour donner le délibéré de cette affaire qui aura valu plus de 6 mois de détention à Khalifa Sall. Devant les magistrats de cette juridiction, les avocats ont défendu bec et ongles le maire de Dakar. Ils disent nourrir l’espoir que le « complot politique » qui a conduit leur client en prison, va s’écrouler. « C’est un complot politique. Là nous avons été toujours, clairs là-dessous », a déclaré d’ailleurs Me Ciré Clédor Ly.
Celui-ci, interpellé à l’issue de l’audience, a dénoncé la détention arbitraire dont fait l’objet Khalifa Sall. « Nous avons espoir que la Cour suprême va recevoir notre pourvoi. S’il le reçoit, alors je serais étonné qu’elle trouve un moyen de ne pas casser la décision pour que l’affaire soit renvoyée devant le Conseil constitutionnel. Nous sommes optimistes à 99,99% », a-t-il dit.
Seulement, il avait tenté auparavant de rassurer. « Nous ne disons pas que nous allons avoir raison. Le Conseil constitutionnel peut avoir une autre appréciation en disant qu’en tout état de cause, l’apparente incompatibilité n’existe pas. La Cour suprême a préféré elle-même examiner la question, en débattre et motiver pour dire qu’il n’y a pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel. Alors, ici, devant la Cour suprême, nous posons aussi un problème très complexe. L’État n’est pas là parce que vous avez entendu ses moyens. Il a parlé de consignation. Quelqu’un qui est en détention, on ne peut pas le priver de ses moyens de défense. Une personne en détention ne consigne pas devant la Cour suprême. Il ne paye aucun sou dans sa procédure. Nous avons évoqué la disposition. Donc, ce moyen, il est clair, qu’il n’est pas pertinent », a confié Me Ly.
Il s’interroge : » il y a un moyen qui pourrait poser problème : C’est, est-ce que la Cour suprême peut être saisie d’un dossier de l’information, si ce n’est pas en matière de détention préventive, tant que la procédure n’est pas allée au fond ? C’était ça la question. Et là aussi nous avons répondu. Il y a l’exception. Lorsque la loi organique sur la Cour suprême dit que chaque fois que des règles de compétence sont mises en cause, la Cour suprême est compétente, si c’est des règles de compétence juridictionnelle ou une chambre d’accusation s’est donnée les droits et les prérogatives et les pouvoirs d’un Conseil constitutionnel ».
Avocat du maire, Me Ciré Clédor Ly d’ajouter que « lorsqu’une disposition légale et d’ordre public est impérative et qu’on dit ‘faites ceci’, et que le juge refuse de le faire, il est clair que la justice va aller en dérive. Ce sont les deux exceptions qui sont prévues sur la recevabilité. Je pense que si nous échappons le cap de la recevabilité, sur ce point, il y a mille chances que la question soit déférée au Conseil constitutionnel. Et là nous avons espoir que tout cet édifice, tout ce complot politique puisse s’écrouler ».
Auteur: Youssoupha MINE – Seneweb.com
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