Procès : La décision du juge concernant l’affaire Bril-Bouba Ndour

Le 6 novembre 2023 a été fixée comme date pour le procès entre Bouba Ndour et le chanteur Bril, selon la décision du juge d’appel de Dakar. Le dossier a été présenté hier devant la Cour d’appel de Dakar, mais il a été renvoyé afin de permettre le retour des citations de la partie civile, Bril, ainsi que de Nestlé Sénégal.

Le litige opposant le Groupe Futurs Médias au rappeur Djibril Mbaye Fall, alias Bril, est loin d’être résolu. En effet, le dossier concerne la violation du droit d’exploitation de l’œuvre et du droit moral de l’auteur sur son œuvre. Le procès initial s’était déroulé devant le tribunal correctionnel de Dakar, où Bril avait obtenu gain de cause contre Bouba Ndour et la Tfm, qui ont été condamnés solidairement à lui verser 10 millions de F Cfa de dommages et intérêts.

Cependant, le rappeur réclamait initialement 100 millions de F Cfa de dédommagement au Groupe Futurs Médias, Birane Ndour (le Dg) et Bouba Ndour (le Directeur des programmes de la Tfm), ainsi qu’aux sponsors, Nestlé Sénégal et la marque Pakfood. Bouba Ndour avait également été condamné à 3 mois de prison avec sursis, en plus d’une amende de 1 million de F Cfa pour les délits de violation du droit d’exploitation de l’œuvre et du droit moral de l’auteur sur son œuvre.

Dans ce procès, Birane Ndour avait été purement et simplement relaxé par le tribunal. Quant aux sponsors, les entreprises Nestlé Sénégal et la marque Pakfood, elles avaient été exonérées de toute responsabilité par le juge lors du verdict. Nestlé, pour sa part, avait réclamé à Bril la somme de 200 millions de F Cfa dans le cadre d’une demande reconventionnelle, mais cette demande avait été rejetée.

Suite à ce verdict, le prévenu a fait appel afin que l’affaire soit à nouveau jugée. Pour rappel, le musicien reprochait aux prévenus d’avoir utilisé un extrait de sa chanson dans la série «Taille Fine» sans son autorisation. Il avait constaté le 14 avril 2021 que la Tfm avait diffusé sur ses plateformes en ligne YouTube et à la télévision par câble ou satellite la série, utilisant comme seul générique des extraits de sa chanson «Sama Beug-Beug» sans son autorisation.