Publié par La Chambre du contentieux des sociétés commerciales, des ventes commerciales et des transports (SVCT) a tranché dans le litige opposant la Sedima et la société Tassette Green Farm (TGF). La société de Babacar Ngom a été condamnée à verser 15 millions FCFA à TGF.
Initialement, la société TGF avait demandé 77 millions FCFA à la Sedima. Cette demande faisait suite à une commande de 54 000 poussins censés être vaccinés contre l’Influenza Aviaire (H9) et la Boursite Infectieuse (Gumboro), d’une valeur de 26.460.000 FCFA, ainsi qu’un peu plus de 74 tonnes d’aliments de croissance pour une valeur de 42.279.990 FCFA.
Malheureusement, plusieurs poussins ont contracté les maladies contre lesquelles ils étaient supposés être vaccinés, entraînant une forte mortalité. En outre, les aliments commandés ont été jugés de mauvaise qualité par TGF. La société a donc intenté une action en justice contre la Sedima, réclamant 67 939 038 FCFA pour les pertes subies, en plus de 10 millions de FCFA pour dommages et intérêts.
En réponse, la Sedima a déposé une demande reconventionnelle, réclamant 50 millions FCFA pour procédure abusive et vexatoire, ainsi que 5 millions FCFA pour frais irrépétibles.
Le tribunal a finalement débouté la Sedima de ses demandes et l’a déclarée responsable du préjudice subi par TGF, la condamnant à verser 15 millions FCFA. Cependant, la SEDIMA a fait appel de cette décision, tout comme Tassette Green Farm, qui considère le montant alloué insuffisant pour réparer les dommages subis.
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Bayillenn doull