Publié par Dans un message publié sur Facebook, le Premier ministre Ousmane Sonko a répondu ce vendredi 28 juin 2024 au député Guy Marius Sagna, qui lui avait adressé une lettre le 27 juin 2024. Sonko a exprimé son impatience de présenter sa déclaration de politique générale, qu’il affirme être déjà prête. Cependant, il a souligné que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit pas cette déclaration, ce qui l’empêche de la présenter dans l’hémicycle.
Ousmane Sonko a rappelé que l’article 55 de la Constitution oblige le Premier ministre à faire une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, sans préciser les délais et la procédure, qui relèvent du règlement intérieur de l’Assemblée. Il a noté que les dispositions fixant les délais et la procédure de cette déclaration, ainsi que toutes les références au poste de Premier ministre, ont été abrogées en 2019 suite à la suppression de ce poste.
Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’a pas été mis à jour après la restauration du poste de Premier ministre par la loi de 2021. Par conséquent, Ousmane Sonko a annoncé qu’il ne présentera sa déclaration de politique générale devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire aura réintégré les dispositions relatives au Premier ministre dans le règlement intérieur.
Il a également averti que si l’Assemblée ne corrige pas cette lacune d’ici le 15 juillet 2024, il tiendra sa déclaration de politique générale devant une assemblée composée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury formé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques, pour un débat libre et ouvert.
Voici le message du Premier ministre Ousmane Sonko:
Honorable député Guy Marius SAGNA,
J’ai bien reçu votre interpellation, à propos de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, qui appelle de ma part les réponses et précisions ci-après.
1. Ma déclaration de politique générale (DPG) est prête , et je vous réitère toute mon impatience à tenir cet exercice de présentation des grands axes des politiques publiques et de l’action du Gouvernement suivant les orientations du Président de la République.
2. l’article 55 de la Constitution oblige le Premier ministre à faire sa DPG devant l’Assemblée nationale sans préciser les délais et la procédure qui relèvent du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée).
3. Les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui fixaient les délais et la procédure de la DPG, ainsi que toutes références au Premier ministre, ont été abrogées de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale depuis 2019, suite à la suppression du poste de Premier ministre (loi organique n° 2019-14.
4. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur ne tient pas compte du Premier ministre puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution
En conséquence, dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, Je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre.
En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure.
Jub – Jubbal – Jubbanti
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