Électrification rurale : L’Etat traîné en justice pour avoir…

Électrification rurale : L’Etat traîné en justice pour avoir…

La Société sénégalaise pour l’équipement et l’énergie (SS2E) a porté plainte contre l’Etat du Sénégal. Elle se plaint du retrait de sa concession de distribution d’énergie électrique et de sa licence de production et de vente d’énergie électrique. Considérant la mesure abusive, elle a saisi le tribunal.

Rendant son verdict, jeudi 1er septembre, le juge chargé du dossier a estimé que «la résiliation unilatérale du contrat de concession liant les deux parties n’est pas abusive». Cependant, d’après Libération qui donne l’information, le tribunal a ordonné une expertise afin de déterminer le montant de la réparation des dommages causés par le retrait de la concession et de la licence en question.

Le journal renseigne qu’un expert-comptable a été commis. Qu’il a deux mois pour déposer son rapport.

Signaler une erreur

Vous avez repéré une erreur dans cet article ? Informez notre rédaction.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *