Publié par SUNUBUZZ – COMMENTAIRES
Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a donné raison mardi à un boulanger face à Facebook, en condamnant le géant américain à « livrer les données » d’un utilisateur du réseau social qui usurpait l’identité de l’artisan, a indiqué l’avocate du plaignant.
« C’est une très bonne nouvelle sachant que mon client a été déclaré recevable dans toutes ses demandes », a déclaré mardi soir à l’AFP Me Léna Borie-Belcour, le conseil de Philippe Seramy, 53 ans, boulanger à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme).
Saisi en référé, le président du tribunal a reconnu dans son délibéré « un trouble manifestement illicite subi par M. Seramy, à qui Facebook doit verser 2.000 euros pour les dommages et intérêts et 2.500 euros pour les frais de procédure », a ajouté Me Borie-Belcour qui avait plaidé le 23 janvier à l’audience.
Une fois notifié de sa condamnation, Facebook aura 72 heures pour fournir « toutes les données de nature à identifier l’auteur de la page » frauduleuse, avec une astreinte de 500 euros par jour de retard après ce délai.
C’est courant mai que des amis et des clients de Philippe Seramy ont signalé à ce dernier qu’une fausse page Facebook de sa boulangerie avait été créée alors qu’il n’en existait pas et que le boulanger n’était pas alors utilisateur du réseau social.
« Cette page présentait des photos ignobles d’insalubrité, prétendument des locaux de la boulangerie. Son auteur s’amusait en plus à y mettre de petits commentaires sarcastiques (…). Bourg Lastic a deux boulangeries, 800 habitants; c’était en plus potentiellement un préjudice commercial conséquent », a encore expliqué Me Borie-Belcour.
Après avoir demandé début juin en vain la suppression de la page frauduleuse auprès de Facebook France, Philippe Seramy a envoyé une assignation en référé au siège européen du géant américain, à Dublin en Irlande. Fin novembre, la page n’était plus accessible au grand public.
« Le problème, c’est que la réponse qui s’affiche encore maintenant quand on cherche cette page frauduleuse indique que le contenu recherché n’est plus +accessible actuellement+ ou est accessible à une audience dont mon client ne fait pas partie », a poursuivi Me Borie-Belcour.
« Ca veut dire que la page peut-être réactivée demain ou qu’elle est encore accessible à une communauté d’abonnés de cette page. La décision du tribunal aujourd’hui va permettre d’empêcher tout cela en demandant en outre la suppression effective et définitive de ce compte », a-t-elle souligné.
Ces éléments seront ensuite versés à la plainte déposée en juin au pénal pour « usurpation d’identité ».
Depuis cette histoire, Philippe Seramy est devenu familier de Facebook en ouvrant un compte pour sa boulangerie.
dfa/fga/pb
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