Publié par Les vérificateurs de la Cour des comptes devaient sans doute sourire lorsqu’ils ont entendu Me Abdoulaye Wade, lors de la dernière rencontre du Comité directeur du Parti démocratique sénégalais (PDS),mettre en garde le Président Macky Sall contre tout bradage des ressources de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dirigée désormais par Aliou Sall.
Selon libération parcouru par limametti.com, la Cour des comptes a révélé des opérations singulières qui ont permis d’enrichir illicitement des particuliers à travers l’argent de la CDC. Et justement le cas le plus scandaleux concerne l’homme d’affaires Ndiegne Fall alors conseiller spécial de Wade qui a tordu le bras à toute la chaîne administrative.
En effet, pour la mise en œuvre de ses missions dans le domaine des logements sociaux, la CDC avait acquis une réserve foncière de 154 hectares à Bambilor, en trois opérations : 50 hectares à 500 millions FCFA auprès de l’Etat du Sénégal ; 100 hectares à 6 milliards auprès de M. Ndiègne Fall et 43234 m² à 389 millions auprès de M. Pathé Ndiaye.
Ces acquisitions foncières participaient dans un premier temps à la réalisation d’un programme immobilier de 5000 logements sociaux et moyen standing à Bambilor, en partenariat avec la société IRIS Eco Power (dont le représentant au Sénégal était… Ndiegne Fall),dans le cadre d’une jointventure.
Pour le cas de Ndiegne Fall, par lettre du 15 février 2010, Ndiegne Fall il proposait, déjà, à la Caisse des Dépôts et Consignations, de «mettre à (sa)disposition une assiette d’une superficie de cent-cinquante hectares (150 ha) à Bambilor et dépendant du TF 1975/R».
Fait assez insolite : en ce moment Ndiegne Fall n’avait pas encore eu l’attribution foncière. Un mois plus tard, c’est-à-dire le 7 mars 2010, la CDC a été informée de la décision favorable de la Commission de Contrôle des Opérations domaniales de la cession d’un terrain de 50 hectares à distraire des TF 4858 et 4862/R, sis à Rufisque.
Par délibération du 12 mai 2010, la Commission de surveillance de la CDC a autorisé l’acquisition du terrain d’une superficie de 50 hectares au prix de 1000FCFA/m², soit un montant de 500 millions FCFA auprès de l’Etat. Pour disposer d’un supplément d’assiette foncière de 100 hectares, le Directeur général de la CDC, par correspondance n° 166/CDC/DG/DESF du 18 mars 2010, a saisi le DGID.
Ce dernier, par lettre n° 138/DGID/CT2 du 12 avril 2010,n’a pas donné une suite favorable à la requête en avan- çant un problème de disponibilités foncières dans la zone. Or, l’Etat du Sénégal représenté par le Conservateur de Rufisque, par acte administratif du 26 mars 2010, soit postérieurement à la lettre de la CDC, a cédé sur le même site un terrain nu de 175 ha 05 ares 18 ca au prix de 1000 FCFA/m², soit1,75milliardFCFA à… M.Ndiègne Fall. Celui-ci a revendu un lot de 100 hectares à la… CDC au prix de 6000 FCFA/m², soit 6 milliards.
En clair,on a refusé délibérément de donner à la CDC un terrain mais à Ndiegne Fall avant que ce dernier ne revende à prix d’or à l’institution. Car avec cette vente, M. Fall s’est enrichi d’une plus value de cession estimée à 5 milliards FCFA, et aucun justificatif n’a été reçu sur la perception de la taxe sur la plus-value immobilière.
Pire, la Cour a constaté que l’autorisation de cession, approuvée le 25 août 2010 parle Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan chargé du Budget, est intervenue alors que la mutation du terrain n’était pas encore effective comme en atteste l’acte de vente. Au moment de revendre le terrain à la CDC, M. Fall ne s’était pas encore acquitté du coût d’acquisition auprès des services de la DGID, puisque la quittance, objet du règlement de la cession définitive, est datée du 27 août 2010. Cette vente est intervenue sans autorisation législative comme l’exige l’article 8 du décret n° 95- 737 du 31juillet1995.
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