Publié par En ce troisième jour de procès, On assiste à une scène incroyable mais vrai, le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Lansana Diaby, a demandé au tribunal dans son réquisitoire, ce mercredi, d’accorder la liberté provisoire à Khalifa Sall.
« Le débat est de savoir quelle conséquence en tirer. Le respect des décisions communautaires est la première leçon à tirer de cet arrêt. Il est important de voir qu’est-ce que cette cour peut faire et ne peut pas faire. La cour africaine des droits de l’homme peut procéder à la libération immédiate si elle l’ordonne. Nous devons respecter cette décision communautaire. C’est à l’Etat de respecter cette décision », a fait savoir le procureur.
Lansana Diaby de poursuivre : « Il nous faut trouver une solution à cette requête. Ce qu’il faut tirer de ces arrêts, c’est qu’au-delà de la passion, il nous faut trancher sur les points de droit. Il nous faut nous référer à la jurisprudence. Nos juridictions n’ont pas respecté ce règlement 5 de l’Uemoa qui exige la présence d’un avocat auprès de son client dès l’interpellation. Il faut respecter cette décision communautaire. Et cette disposition s’impose à l’État. Toute la problématique tourne autour d’un point l’annulation de la procédure réclamée par les avocats. Le débat aujourd’hui est de savoir quelle conséquence en tirer. » Le procureur de conclure : « C’est l’État qui a violé le traité. Et c’est le citoyen qui a été lésé par une situation. Donc, l’arbitrage se trouve entre le citoyen lésé et l’État qui n’a pas inséré dans son dispositif le traité. Les juridictions sénégalaises ne sont pas attraites devant la cour de justice de la Cedeao. Il me plait aujourd’hui dans un sens pédagogique de préciser que ce champ communautaire limite bien le champ des parties. »
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