Publié par Décidément, tous les moyens sont bons pour certains de nos compatriotes afin d’avoir des revenus. En France, une Sénégalaise a été arrêtée pour avoir fraudé sur des documents administratifs. Ce qui lui a permis de percevoir pendant 10 ans des prestations sociales. Comparaissant le 15 décembre, elle a avoué les faits. Elle a été condamnée à 4 mois de prison avec sursis et une amende de 44.298 d’euros soit 28.793.700 de nos francs.
L’obtention frauduleuse de documents administratifs en vue de se faire attribuer des prestations sociales indues a été l’ingénieuse idée trouvée par une de nos compatriotes de 37 ans, demeurant à Avranches, pour boucler ses fins du mois. Et cela, pendant 10 ans. Et c’est seulement au mois de juillet que le pot aux roses a été découvert.
En effet, la commission d’accès aux documents administratifs a détecté en juillet dernier les actes de naissance de deux enfants d’une même mère déclarés à trois mois d’écart. Ce qui a été très rapidement signalé au procureur de la République. Une enquête est alors confiée à la Police de l’air et des frontières. Cette dernière découvre l’existence de la prévenue, percevant de multiples prestations sociales sous deux identités.
Elle usurpe l’identité de sa sœur, et continue de percevoir les allocations même après le décès de celle-ci
Elle est arrêtée et placée en garde à vue. Interrogée, notre compatriote n’a pas cherché à nier les faits. Elle reconnaît avoir usurpé l’identité de sa sœur et avoue, lors de l’audience, avoir vécu en France, sous l’identité de sa sœur retournée au Sénégal, depuis plusieurs années.
Elle confie cependant avoir la garde de son jeune neveu, dont la date de naissance et celle de son propre fils n’avaient que trois mois d’écart. Et que, tout ce qu’elle a fait comme fraude, c’était pour s’occuper de lui. Elle explique aussi s’être rendu compte d’un éventuel problème pour sa santé, après avoir failli être transfusée avec un groupe sanguin correspondant à celui de sa sœur. Elle a donc poursuivi dans sa logique d’intérêt personnel en fournissant à l’administration française des documents de naissance sénégalais contrefaits, à sa propre identité, lui permettant de toucher toutes les prestations sociales possibles pour elle-même et les deux enfants qu’elle a en charge.
Lorsque la juge lui fait remarquer qu’elle n’a rien fait pour mettre fin à la situation, même lorsque sa sœur est décédée en 2014, notre compatriote de déclarer : «je reconnais les faits et je suis soulagée de pouvoir m’expliquer. Toutes les prestations que je percevais me permettaient de m’occuper de mes enfants». Le ministère public a enfoncé la prévenue en expliquant qu’en plus des allocations familiales, la mise en cause percevait le revenu social de solidarité, l’allocation logement et les autres prestations sociales pour deux mères isolées. Rappelant des délits continus sur une période de dix ans, le parquet a requis une peine de quatre mois de détention avec un sursis simple. Dans son délibéré, le tribunal a reconnu la prévenue coupable des délits qui lui sont reprochés avant de la condamner à quatre mois avec sursis. Il a fait de plus droit à la demande de dommages et intérêts de la caisse d’allocations familiales, partie civile, à hauteur de 44.298 euros soit 28.793.700 de nos francs, à la charge de notre compatriote.
Khadidjatou DIAKHATE
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