Mandat de député : Ce qui sauve Cissé Lô

Publié par

Faire perdre à Moustapha Cissé Lô son mandat de député ne sera pas chose aisée.

Selon les éclairages du constitutionnaliste Ngouda Mboup, les motivations sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d’exclusion d’un député, sont contradictoires à la Constitution.

L’article dit en substance : « (…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique. »

D’après Ngouda Mboup, qui apporte ces éclairages dans le journal EnQuête, cette nouvelle rédaction qui parle d’exclusion et de démission n’est pas la bonne version.

Il estime que le ministre de la Justice, Me Malick Sall, doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

Telecharger les applications SeneNews

→ A LIRE AUSSI : Italie – Bus brûlé : La vidéo incendiaire du pyromane sénégalais aux autorités

→ A LIRE AUSSI : Aissatou Diop Fall: « Abdou Karim Sall dafa Yabaté » (Vidéo)

→ A LIRE AUSSI : Pape Cheikh Diallo répond à Abba sur sa mort racontée: » Yaamaay Gneukeu Dé » (Vidéo)

'

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *