Publié par Ces derniers jours, de nombreux citoyens ont exprimé leur surprise en constatant une augmentation significative du coût pour l’obtention d’un duplicata de leur passeport. Alors qu’ils s’attendaient à payer 20 000 francs CFA, ils ont été confrontés à une tarification de 40 000 francs CFA pour le droit de timbre. Comment cette hausse s’est-elle produite ?
Cette augmentation tarifaire avait été annoncée dès décembre dernier lors du vote de la loi de finance initiale de 2024. En effet, le document prévoyait une modification des dispositions de l’article 527 du code général des impôts.
Selon les nouvelles dispositions, la délivrance et le renouvellement du passeport entraînent le paiement d’un droit de timbre fixé à 20 000 francs pour les passeports ordinaires et à 2000 francs CFA pour le passeport spécial Pèlerins.
En revanche, l’établissement d’un duplicata de passeport nécessite désormais le paiement d’un droit de timbre fixé à 40 000 francs CFA pour les passeports ordinaires et à 4 000 francs CFA pour le passeport spécial Pèlerins.
Dans la version précédente de l’article 527 du Code général des impôts, le droit de timbre pour la délivrance, le renouvellement et l’établissement d’un duplicata de passeport était fixé à 20 000 francs CFA pour le passeport ordinaire et à 2000 francs CFA pour le passeport spécial Pèlerins.
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