Publié par Le ministre de la Justice a saisi le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse pour exiger la levée de l’immunité parlementaire de l’opposant Ousmane Sonko, accusé de « viols répétitifs avec arme à feu et menace de mort », par une masseuse de 20 ans. Le bureau de l’Assemblée nationale est convoqué ce jeudi, dans ce sens. Si la procédure est enclenchée, plusieurs possibilités s’offrent au juge du 8e cabinet, en charge du dossier.
Après avoir entendu toute les personnes concernées, deux possibilités s’offrent au juge d’instruction. « Soit, il dit qu’il ne peut rien reprocher à l’accusé, en ce moment, il prend une ordonnance de non-lieu. Mais, dans le cas où il a trouvé des charges suffisantes contre l’accusé, il le renvoie devant la juridiction des jugements. Et là, c’est la phase du jugement correctionnel », a expliqué dans L’Observateur, Me Abdoulaye Babou.
Cette rigueur de l’instruction criminelle est différente de celle délictuelle. « L’instruction délictuelle se limite à six mois, alors que la procédure criminelle (comme c’est en matière de viol) n’a pas de délai. Donc, si le député est placé sous mandat de dépôt, il peut y rester pour un temps indéterminé. Mais il y a toujours la présomption d’innocence qui prévaut pour Ousmane Sonko », a-t-il expliqué.
Me Mamadou Guèye, avocat à la Cour, aborde dans le même sens que Me Babou. Selon lui, puisque l’affaire « est une instruction de viol, le juge d’instruction met l’accusé sous mandat de dépôt et voit s’il a des charges qui pèsent sur lui. Pour les infractions de viols, Ousmane Sonko n’aura la possibilité de bénéficier ni de contrôle judiciaire ni de liberté provisoire, parce que ce sont des infractions qui touchent les mœurs ».
S’agissant d’une infraction criminelle, il n’y aura pas de délai pour l’instruction. « Le juge d’instruction a l’occasion de l’entendre quand il le voudra. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une enquête criminelle où le juge est lié par les délais. Là, il s’agit d’une enquête criminelle, le juge ne dispose pas de délai. Dans ce cas, le mandat de dépôt peut malheureusement prendre du temps », a déclaré Me Guèye, dans le journal.
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