Publié par La Cour suprême a partiellement rejeté la requête suite au pourvoi en cassation déposé par Ousmane Sonko, après sa condamnation par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang. Bien que le pourvoi ait été déclaré recevable, l’exception d’inconstitutionnalité a été jugée irrecevable, entraînant l’annulation de la contrainte par corps.
Contrairement à la requête du parquet général, qui a plaidé pour la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel lors de l’audience du 4 janvier, la Cour a pris une décision divergente. Les avocats d’Ousmane Sonko ont soulevé plusieurs moyens pour démontrer la nécessité de casser le verdict de la Cour d’appel, notamment en contestant l’article 260 du Code pénal, en évoquant l’absence de traducteur lors du procès initial, en mettant en avant les preuves fournies par leur client, en questionnant les motivations du juge, le montant des dommages et intérêts, ainsi que les chefs d’accusation.
Les avocats ont également souligné l’aspect potentiellement « politique » de l’affaire, insistant sur l’élimination présumée d’un candidat à la présidentielle. Ils ont exprimé leur préoccupation quant à la rapidité du traitement du dossier depuis la première instance jusqu’à la Cour suprême.
Lors des débats, les avocats du ministre Mame Mbaye Niang ont contesté l’exception d’inconstitutionnalité, considérant qu’il s’agissait d’un moyen nouveau non inclus dans la requête initiale. Ils ont également qualifié les autres moyens avancés par la défense de « refaire le procès » après avoir initialement boycotté les étapes précédentes.
La condamnation définitive d’Ousmane Sonko pour diffamation et injures publiques, avec confirmation du montant des dommages et intérêts, pose un enjeu majeur pour son éligibilité à la présidentielle de février 2024. Selon l’article L.30 du code électoral, une condamnation définitive peut entraîner l’inéligibilité pour une période de cinq ans, ce qui pourrait mettre en péril sa candidature selon les dispositions du Conseil Constitutionnel.
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