Publié par Peut-on quitter la polygamie pour migrer vers la monogamie ? L’inverse est-il possible ? Quelle est la valeur juridique du mariage de l’International sénégalais Ibou Touré ? Dans cet entretien exclusif, Me Assane Dioma Ndiaye, avocat au barreau de Dakar donne son éclairage sur les tenants et les aboutissants de la monogamie et de la communauté de biens. Le régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports matrimoniaux entre époux. Ils sont libres de choisir le contenu de ce régime. La monogamie contrairement à la polygamie,
désigne l’union d’un seul homme et d’une seule femme. Seulement parfois, lorsqu’arrive le moment de choisir, certains époux optent sans même comprendre ni les bases, ni les conséquences de la monogamie et de la communauté de biens. Tout compte fait, avant d’opter pour ce choix, les époux doivent être au fait des conséquences qui en découlent et toute implication que cela induit.
Me Assane Dioma Ndiaye, vous êtes avocat au barreau de Dakar. Dites-nous ce que c’est la monogamie ?
Nous avons au Sénégal ce que l’on appelle des régimes matrimoniaux. Quand on scelle un mariage, les deux mariés sont obligés de choisir un régime matrimonial. Ce dernier peut être un régime de monogamie et auquel vous n’aurez droit, dans le même temps que d’une seule épouse. Cela ne veut pas dire, par contre, que dans toute votre vie vous n’aurez droit qu’à une seule épouse. Mais vous ne pourrez pas, par exemple, si vous optez pour la monogamie, avoir deux épouses en même temps. La monogamie doit être expresse. C’est-à-dire qu’il faut que les époux disent de façon claire devant l’officier d’Etat civil et les témoins qu’ils optent pour la monogamie. Mais si le mari avance qu’il ne peut pas faire de choix pour le moment, c’est automatiquement le régime de droit commun qui est la polygamie qui s’applique.
Même en cas de divorce ou de décès, le conjoint demeure-t-il monogame ?
La monogamie est irréversible c’est cela le danger. Et si vous optez pour la monogamie, vous ne pourrez plus changer. Par contre, si vous signez pour la polygamie, vous pourrez, par la suite, changer d’option pour choisir la monogamie. On peut quitter la polygamie pour migrer vers la monogamie mais l’on ne peut pas quitter la monogamie pour aller vers la polygamie.
Qu’est-ce que la communauté de biens ?
La communauté de biens survient dès que le mariage est scellé. Tous les biens qui sont acquis soit par l’époux ou l’épouse, à partir du moment où l’union est scellée, les avoirs deviennent des biens communs. Néanmoins, elle ne rétroagit pas, c’est-à-dire que les biens que vous possédiez avant le mariage ne sont pas compris parce qu’en ce moment, il n’y avait pas de mariage. Mais à compter du mariage jusqu’à la fin du mariage, soit par divorce, soit pour autre cause, tous les biens acquis pendant le ménage sont supposés, présumés et sont de plein droit, d’ailleurs, des biens communs. Et s’il y a divorce, il va falloir liquider la communauté de biens et procéder au partage des biens.
Pour la communauté de biens, c’est tout simplement une déclaration de volonté. C’est quand les deux parties sont devant l’officier d’Etat-civil et optent pour un régime déterminé. Ce dernier comprend la question de la polygamie ou de la monogamie, ensuite la question qui est relative à la communauté de biens ou de la séparation de biens. C’est un choix qu’il faut faire au moment où l’officier recueille, constate les déclarations des époux.
Quelle procédure de divorce adopte-t-on pour des conjoints qui ont opté pour la communauté de biens ?
La procédure de divorce est commune à tous les régimes matrimoniaux. Sauf que s’il y a communauté de biens. Le juge, après le divorce, est obligé de se prononcer sur la question de la liquidation des biens.
Pour le cas de Ibou Touré qui a déjà enclenché une procédure de divorce sous le régime monogame, peut-il être poursuivi pour bigamie vu qu’il vient de prendre une nouvelle épouse ?
Tant que la procédure n’est pas épuisée, il n’y a pas de divorce. Même si le juge prononce une première décision et qu’il y a appel, le divorce n’est pas prononcé. Il n’est consommé qu’à l’extinction de la procédure. Donc, quelqu’un qui est dans une procédure de divorce et qui était sous le régime de la monogamie, sa procédure n’est pas encore consommée, il ne peut pas se marier. Car l’épouse légitime peut demander l’annulation de ce mariage parce que n’étant pas un mariage valable devant la loi.
Que risque donc l’international sénégalais qui vient de contracter une union avec Adja Diallo ?
S’il le fait, évidemment c’est en toute responsabilité qu’il le fait, mais il doit s’attendre à ce que ce mariage soit déclaré nul si la justice est saisie. Parce que pratiquement on est dans le cadre de la bigamie. Mais pour l’époux qui a deux femmes alors qu’il est monogame, il risque gros vu que c’est un délit nommé la bigamie.
Pour être plus clair, vous diriez que ce remariage est nul ?
Effectivement. Quelqu’un qui est marié sous le régime de la monogamie avec la communauté de biens ne peut pas avoir une autre épouse. Parce l’autre épouse, non seulement son mariage n’est pas valable, mais il ne pourra pas prétendre aux biens du mari étant entendu que cette union n’aura aucun effet juridique. Mais sur le plan pénal, l’épouse légitime qui n’est pas encore divorcée peut même demander des dommages et intérêts à son époux qui lui a causé un dommage moral.
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