Publié par Le dialogue national sénégalais, clôturé le mardi 4 juin 2024 au Centre international de Conférence Abdou Diouf de Diamniadio, a abouti à une série de recommandations visant à renforcer et moderniser le système judiciaire du pays. Ces propositions, qui seront prochainement soumises au Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, cherchent à redorer le blason de la justice et à la réconcilier avec le peuple.
Parmi les recommandations clés de la Commission réforme, la limitation des pouvoirs du procureur de la République se distingue. Cette mesure inclut un renforcement du rôle des juges d’instruction et la mise en place de juges des libertés et de la détention. En outre, la commission propose de remplacer le Conseil constitutionnel par une cour constitutionnelle et de réorganiser le Conseil supérieur de la magistrature pour en faire un organe délibératif avec des pouvoirs élargis.
Une autre recommandation majeure concerne la refonte des principaux codes juridiques, tels que le code de procédure pénale, le code pénal, le code civil et le code de la famille. Cette refonte vise à adapter ces codes aux valeurs et à la souveraineté de la nation sénégalaise.
Cependant, des divergences subsistent, notamment sur la présence du Président de la République et de la ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que sur l’ouverture de ce Conseil à d’autres corps. Ces points de désaccord nécessitent encore des discussions pour parvenir à un consensus définitif.
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