Publié par La SODAV – Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins, a été créée le 07 Mars 2016 en remplacement du Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA). Elle est régie par un certain nombre de textes.
Historique
Loi 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins
Decret d’Application
Décret d’Agrément N° 2016-322
La SODAV est une société pluridisciplinaire qui gére l’ensemble des droits reconnus par la Loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal.
Elle représente sur le territoire sénégalais, les sociétés étrangères par l’effet des contrats de réciprocité.
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