Publié par La récente adoption par l’Assemblée nationale de la loi d’amnistie le 6 mars 2024 ouvre la voie à une libération prochaine pour plusieurs personnalités politiques, dont Bassirou Diomaye Faye, actuellement détenu provisoirement. Cette mesure législative, soutenue par le camp au pouvoir, vise à effacer les événements liés aux manifestations et activités politiques survenus entre 2021 et 2024. Dans un contexte électoral tendu, avec Diomaye Faye désigné pour représenter le camp de Ousmane Sonko à la présidentielle du 24 mars 2024 sous la bannière « Diomaye Président », cette loi revêt une importance capitale.
Selon l’article 72 de la Constitution du Sénégal, le Président de la République dispose d’un délai de 15 jours pour promulguer les lois adoptées, pouvant être réduit de moitié en cas d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale. La rapidité de cette procédure est cruciale pour Diomaye Faye, dont la participation à la campagne électorale débutant ce samedi est très attendue par ses partisans. L’article 74 précise également qu’un recours auprès du Conseil constitutionnel peut être déposé dans les 6 jours suivant l’adoption de la loi, ce qui pourrait affecter le calendrier de promulgation par le Président.
La libération de Diomaye Faye dépend donc de plusieurs facteurs : la décision du Président de promulguer la loi sans attendre l’expiration des délais de recours, la déclaration éventuelle de l’urgence par l’Assemblée nationale, et l’absence de contestation de la loi devant le Conseil constitutionnel. En cas de promulgation immédiate, Faye pourrait être libéré dès la publication de la loi dans le Journal officiel, potentiellement avant le début de la campagne électorale.
De plus, la justice pourrait accorder une liberté provisoire ou d’office à Diomaye Faye en attendant la promulgation de la loi, lui permettant de participer pleinement à la campagne électorale sans manquer un seul jour d’élection. Cela suggère que sa libération pourrait intervenir dans un délai très court, en moins de 2 jours, ou au plus tard le 19 mars 2024, soit 15 jours après le vote à l’Assemblée, si l’on tient compte de l’ensemble des délais légaux et constitutionnels. Toutefois, cette date semble peu probable étant donné l’intention affichée derrière l’adoption de cette loi : pacifier l’espace politique et permettre la participation pleine et entière des opposants aux élections.
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