Publié par Le rapport final de la Cour des comptes sur la gestion du Programme des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC) pour la période 2018-2021 a révélé plusieurs irrégularités et implications financières. Ce programme, initialement destiné à promouvoir l’entrepreneuriat agricole des jeunes au Sénégal, a été au centre de controverses liées à des allégations de mauvaise gestion financière sous la direction de Mame Mbaye Niang, alors Ministre de la Jeunesse.
Le PRODAC avait prévu un budget de 100 milliards de Francs CFA sur cinq ans pour le développement agricole. Cependant, des audits ont révélé des anomalies significatives dans les dépenses et les approches de financement, avec une série d’irrégularités dans la gestion des fonds.
Mame Mbaye Niang, en tant que Ministre de la Jeunesse, a joué un rôle clé dans la conclusion d’un contrat controversé avec l’entreprise israélienne Green 2000. Ce contrat, évalué à 29,6 milliards de FCFA pour la première phase et augmenté à 59,5 milliards de FCFA pour la seconde phase, soit un total de 89 milliards, a été financé par la Banque Islamique de Développement (BID). Les modalités de ce contrat ont été critiquées pour leur manque de transparence et des allégations de procédures irrégulières.
Partenariat État du Sénégal – Green 2000
Le partenariat entre l’État sénégalais et Green 2000, une société de construction, a été officialisé le 28 août 2015 pour développer les Domaines Agricoles Communautaires (DAC) dans différentes régions du Sénégal, telles que Séfa, Itato, Keur Samba Kane et Keur Momar Sarr. Ce contrat a été signé par Mame Mbaye Niang et Daniel Pinhassi, représentant Rafael Dayan, directeur général de Green 2000, et approuvé par Birima Mangara, Ministre délégué chargé du Budget, le 21 septembre 2015.
La première phase du projet a été financée par l’État du Sénégal avec un montant de 29,6 milliards de FCFA, grâce à une convention de financement avec Locafrique, un établissement financier local. Ensuite, une seconde phase a été lancée avec un financement de 59,5 milliards de FCFA par la Banque Islamique de Développement pour étendre le projet à d’autres DAC tels que Niombato, Dodji, Fafacourou et Boulel.
Cependant, le projet a été critiqué pour sa gestion. Le rapport de la Cour des Comptes a révélé que l’attribution du marché à Green 2000 s’est faite de gré à gré, suscitant des inquiétudes quant à la transparence et la légitimité du processus. De plus, le manque de détails sur les critères de sélection de l’entreprise a alimenté des accusations de favoritisme. Le rapport a également mis en évidence des problèmes liés à l’exécution du projet, notamment des retards et des défauts dans la livraison des infrastructures, remettant en question la qualité des travaux réalisés.
Coûts Inexpliqués et Paiements Irréguliers
Le rapport de la Cour des Comptes a également souligné des dépassements de coûts inexpliqués et des paiements effectués sans bases légales requises, notamment des compensations irrégulières à des membres de commissions des marchés.
Des paiements ont été effectués sans documents justificatifs adéquats ou en désaccord avec les accords de financement préétablis. Ces transactions comprenaient des paiements importants sans explications claires ou en contradiction avec les procédures normatives.
Des problèmes spécifiques ont également été observés concernant les indemnisations versées aux membres des commissions des marchés. Ces paiements ont été effectués sans aucune base légale ou réglementaire, soulevant des doutes quant à leur légitimité et leur conformité aux normes de gestion financière publique.
Le rapport a également signalé des lacunes dans la gestion des ressources financières, avec des dépenses ne respectant pas les plans budgétaires ou les allocations initiales, entraînant des dépassements de coûts et l’allocation de fonds à des postes non autorisés.
Des exemples plus spécifiques incluent des incohérences dans le financement des Domaines Agricoles Communautaires, où les montants alloués pour certaines activités excédaient souvent les prévisions sans justifications adéquates, entraînant des dépassements budgétaires importants sans documentation suffisante pour justifier ces augmentations.
Enfin, des anomalies ont été observées dans les contrats de construction attribués pour les DAC, où des paiements ont été effectués pour des travaux non terminés ou mal exécutés, sans justifications nécessaires ou en contravention avec les termes contractuels.
Les résultats des audits ont entraîné des actions légales. Bien que Mame Mbaye Niang ait nié toute implication dans ces irrégularités, les enquêtes ultérieures continuent de révéler une gestion défaillante des fonds publics sous sa supervision. À noter que Niang a ensuite poursuivi Ousmane Sonko pour diffamation, ce qui a conduit à une condamnation qui a empêché Sonko de se présenter à l’élection présidentielle. Finalement, Bassirou Diomaye Faye, candidat soutenu par Sonko, a remporté l’élection présidentielle le 24 mars 2024.
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