Publié par Barthélémy Dias, qui avait contesté sa radiation du poste de député, a été confronté à une impasse juridique. Le Conseil constitutionnel, saisi le 16 décembre 2024 par l’ancien maire de Dakar, a rendu sa décision concernant l’arrêté n°00079/ANS/SG/AD/GEN du 6 décembre 2024, pris par le bureau de l’Assemblée nationale et actant sa radiation.
Décision des « sages »
Dans leur délibération, les membres du Conseil constitutionnel ont déclaré leur incompétence à examiner le recours de Barthélémy Dias. Cette décision signifie que l’institution se considère non habilitée à statuer sur la légalité de l’acte émis par le bureau de l’Assemblée nationale.
Contexte de la radiation
L’arrêté contesté, pris par l’Assemblée nationale, mettait fin au mandat de Barthélémy Dias en tant que député. Cette mesure, qualifiée d’arbitraire par ses soutiens, avait suscité un vif débat dans l’arène politique sénégalaise, certains y voyant une instrumentalisation politique.
Conséquences
- La décision du Conseil constitutionnel laisse Barthélémy Dias sans recours immédiat devant cette juridiction.
- Le débat autour de la séparation des pouvoirs et des droits des parlementaires pourrait être relancé, alimentant une discussion sur les limites des attributions du Conseil constitutionnel.
Barthélémy Dias pourrait maintenant envisager d’autres voies légales pour contester sa radiation ou tenter de mobiliser ses soutiens politiques et civiques.
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