Publié par Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a émis un arrêté le 13 mai 2024, ordonnant la suspension temporaire de tous les travaux de construction sur les zones côtières relevant du domaine public maritime dans la région de Dakar. Cette mesure, en vigueur immédiatement pour une période de deux mois, s’inscrit dans une démarche plus large visant à réguler et à vérifier les titres de propriété et les occupations des terrains maritimes.
L’arrêté, portant le numéro 006632, prévoit la mise en place d’une commission spéciale au sein de la Primature chargée d’examiner la légalité et la conformité des titres de propriété et des occupations dans ces zones sensibles. Présidée par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, cette commission sera coordonnée par le Ministre des Finances et du Budget, tandis que le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire en assurera le secrétariat.
La composition de la commission est variée, comprenant des représentants de l’Assemblée nationale, du Conseil Économique, Social et Environnemental, du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, ainsi que de plusieurs ministères clés tels que ceux des Finances, de l’Urbanisme et de l’Environnement. Des membres de diverses professions telles que l’Ordre des Avocats du Sénégal, la Chambre des notaires, et l’Ordre National des Géomètres Experts du Sénégal ont également été inclus.
La commission travaillera en deux groupes distincts, l’un se concentrant sur les aspects juridiques et techniques, et l’autre sur les répercussions sociales et environnementales des occupations et des constructions. Ses conclusions seront synthétisées dans un rapport présenté au président de la République.
Cette initiative reflète la volonté du gouvernement de Sonko de renforcer le contrôle sur l’utilisation des terrains maritimes, souvent source de controverses en matière de propriété et d’utilisation légale. Ce moratoire sur les travaux et les constructions vise à éclaircir la situation et à mettre en place des règles d’occupation plus strictes et transparentes.
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