Publié par Barthélémy Dias ne compte pas abandonner son combat juridique. Débouté par le Conseil constitutionnel, qui s’est déclaré incompétent pour statuer sur son recours contre sa radiation en tant que député, l’ancien maire de Mermoz-Sacré-Cœur annonce une nouvelle offensive. Il envisage désormais de saisir la Cour suprême pour excès de pouvoir.
Lors de sa déclaration ce vendredi, le Conseil constitutionnel a rappelé les limites de ses compétences, laissant Barthélémy Dias dans l’impasse sur cette voie. Toutefois, Moussa Sylla, conseiller juridique de l’homme politique, a affirmé :
« Puisque le Conseil constitutionnel nous dit qu’il est incompétent, dans les jours à venir, nous allons saisir la Cour suprême, car c’est le juge compétent en matière de légalité. »
M. Sylla a également expliqué que l’équipe juridique avait conscience que les actes administratifs sont habituellement attaqués devant la Cour suprême. Cependant, dans le cadre de leur stratégie, ils avaient opté pour une démarche progressive en procédant par élimination. « Nous avions décidé de ne pas saisir directement la Cour suprême, mais de tenter d’abord une approche via le Conseil constitutionnel », a-t-il précisé.
Désormais, c’est vers la juridiction suprême que Barthélémy Dias se tourne, espérant que cette nouvelle étape permettra de remettre en question la légalité de sa destitution.
Affaire à suivre
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