Pétrole et gaz : La loi de répartition des recettes dévoilée

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Le Sénégal a récemment rejoint les rangs des pays producteurs de pétrole après le démarrage de l’exploitation du champ de Sangomar, marquant ainsi le début de cette nouvelle ère. Cependant, malgré l’enthousiasme initial entourant la production du premier baril, de nombreuses questions demeurent : quelles sont les retombées financières pour le Sénégal ? Comment seront-elles réparties ?

Ces interrogations ont été en partie clarifiées lors du conseil présidentiel du 21 décembre 2021, qui s’est penché sur la répartition et le cadre réglementaire de ces recettes. Lors de cette réunion présidée par Macky Sall au Centre international de conférence Abdou Diouf de Diamniadio (Cicad), les recettes prévisionnelles de l’État sénégalais issues de la production de pétrole et de gaz naturel ont été estimées à 700 milliards de francs CFA par an, pour une durée de 30 ans, soit un total de 21 000 milliards de francs CFA.

Il est important de noter que les réserves de Sangomar, exploitées par Woodside, sont estimées à environ 630 millions de barils, tandis que GTA (Grand Tortue Ahmeyim), développée par BP à la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie, produira environ 2,5 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par an.

Ces recettes, représentant 700 milliards de francs CFA par an, seront réparties entre trois destinations : le budget général, le fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation. Plus précisément, un maximum de 90 % sera destiné au budget annuel, un minimum de 10 % au fonds intergénérationnel. La part attribuée au fonds de stabilisation sera déterminée par le Cos-Petrogaz, qui en assurera la gestion.

Ces revenus seront utilisés pour des dépenses d’investissement bénéfiques aux populations actuelles et futures, telles que le renforcement du capital humain, la transformation structurelle de l’économie, ainsi que pour renforcer la sécurité, la stabilité et la gouvernance.

Suite à ce conseil, un projet de loi sur la répartition des recettes a été élaboré, validé en conseil des ministres le 29 décembre 2021, puis adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril 2022. Cette loi, comprenant 23 articles, repose sur quatre principes fondamentaux : l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures, la budgétisation intégrale des recettes, la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation

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