Immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision

Publié par

L’opposition vient d’être déboutée par le conseil constitutionnel. Qui a été saisi par 14 députés pour contester la commission da hoc installée par l’Assemblée nationale pour entendre Sonko, accusé  par Adji Sarr de viols et menaces.

Pour justifier son rejet, le Conseil constitutionnel a, entre autres, indiqué que la résolution visant la levée de l’immunité est dépourvu de tout caractère normatif et n’entre pas dans son domaine de compétence, renseigne la Rfm.

« En réalité, on ne s’attendait pas à autre chose qu’un rejet. Lorsqu’on portait cette position de principe au niveau du Conseil constitutionnel nous savions, d’ores et déjà, que notre saisine ne pouvait pas aboutir à un résultat positif », a déclaré El Malick Gueye du Grand Parti.

Ousmane Sonko faisant l’objet d’une plainte ne pouvait défèrer à la convocation que si son immunité parlementaire venait à être levée. Pour cela, l’assemblée nationale devait entendre le député avant de voter en faveur ou contre les poursuites. A cet effet, une commission da hoc a été installée composée de députés par l’assemblée. Deux députés notamment, Moustapha Guirassy et Cheikh Mbacké Bara Doli ont démissionné de la commission au dernier moment pour retarder la procédure. Ce qui n’a pas empêché la poursuite des travaux de la commission da hoc. Un fait que l’opposition et certains députés n’ont inscrit ont qualifié de vice de procédure. C’est ainsi qu’ils ont saisi le Conseil constitutionnel pour annuler toute décision émanant de ladite commission. En même temps, les députés voulaient que le Doyen des juge d’instruction suspende la procédure judiciaire  afin d’attendre la décision du Conseil constitutionnel. Ce que le juge ne va pas faire. Il a entendu Sonko et l a placé en liberté provisoire sous contrôle judiciaire.

 

 

Telecharger les applications SeneNews

→ A LIRE AUSSI : Sonko rattrapé par la Var : Avec Ahmed Khalifa Niass, ennemis d’hier et ami d’aujourdhui

→ A LIRE AUSSI : Akhmed Khalifa Niass encense Ousmane Sonko

→ A LIRE AUSSI : TFM : Sonko avertit ses militants et esquive Adji (vidéo)

'

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *